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Chapitre i 3 UNIVERSITE BADJI MOKHTAR-ANNABA FACULTE DES SCIENCES DE L ? INGENIEURS DÉPARTEMENT D ? INFORMATIQUE ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

UNIVERSITE BADJI MOKHTAR-ANNABA FACULTE DES SCIENCES DE L ? INGENIEURS DÉPARTEMENT D ? INFORMATIQUE ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? COURS MODULE ASPECTS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DU LOGICIEL Programme de deuxième année licence informatique Ce document peut être utilisé et modi ?é librement dans le cadre des activités d'enseignement supérieur hors exploitation commerciale Toute reproduction totale ou partielle à d ? autres ?ns est soumise à une autorisation préalable de l ? auteur SUPPORT DE COURS REALISE PAR DR OUANES AISSAOUI CVERSION CPROGRAMME OFFICIEL DESCRIPTION Intitulé de la matière Aspects juridiques et économiques du logiciel Semestres Unité d ? enseignement UEM Enseignent Responsable de la matière Mr Ouanes AISSAOUI Nombre d ? heure d ? enseignement h Cours par semaine Nombre d ? heure de travail personnel de l ? étudiant h par semaine Nombre de crédit Coe ?cient de la matière Objectif de l ? enseignement Les logiciels constituent le c ?ur des projets informatique et Web il est donc nécessaire pour les futures prestataires en logiciels de maitriser les aspects généraux du droit et de l ? économie du logiciel et ce a ?n de valoriser l ? investissement consenti Maude d ? évaluation Continu examen CONTENU Propriété du logiciel protection privative des logiciels et des banques de données Droit d ? auteurs brevet marques de commerce accords de licence con ?dentialité Responsabilité civil et pénale découlant de l ? utilisation des logiciels crime économique protection de la vie privée Aspects internationaux les ux transfrontières de données les exportations de logiciels la libéralisation des échanges internationaux de services Intérêt économique de l ? industrie du logiciel produits sur mesure progiciel uidité des structures innovation ? REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUE CCHAPITRE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES LOGICIELS L ? objectif de ce chapitre est de familiariser l ? étudiante avec les aspects théoriques et pratiques du domaine spécialisé que constitue le droit de l ? informatique Il concerne la propriété et les contrats touchant le logiciel droits d ? auteur brevets et droits des marques Droit quelques notions de base Traditionnellement une distinction doit être faite entre le droit subjectif et le droit objectif Le droit objectif peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles qu ? une société donnée s ? impose à elle-même Le droit subjectif est un ensemble de prérogatives qui découle du droit objectif et permet aux sujets du droit d ? obtenir des choses ou d ? interdire certaines choses sur la base du droit objectif Le droit objectif peut être subdivisé en plusieurs matières parmi lesquelles le droit civil et ou commercial le droit pénal et le droit public