Supplément Sport JO : À 25 JOURS DU PREMIER MATCH FACE AU HONDURAS L’EN olympiq
Supplément Sport JO : À 25 JOURS DU PREMIER MATCH FACE AU HONDURAS L’EN olympique dans le vif du sujet ! P .13 à 17 Affaire KBC : l’examen de l’appel pour la mise en liberté reporté au 13 juillet P .2 LES AVOCATS DE LA DÉFENSE DÉNONCENT LE NON- RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37 , RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 7279 LUNDI 11 JUILLET 2016 - ALGÉRIE 20 DA - FRANCE 1,30 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER MESSAGE PRÉSIDENTIEL À L’OCCASION DU 5 JUILLET Yahia Archives/Liberté Hanoune : “Qui parle au nom de Bouteflika?” Les habitants marchent contre l’insécurité et l’impunité P .4 SUITE AU MEURTRE D’UN JEUNE ENTRAÎNEUR DE BOXE À TIZI OUZOU LES CONTRACTUELS DÉNONCENT LE MENSONGE DE BENGHABRIT Les sit-in devant les Directions de l’éducation n’ont pas drainé foule P .4 Publicité F.637 LES POMPIERS ONT MOBILISÉ DE GROS MOYENS POUR LES MAÎTRISER Des centaines d’hectares ravagés par les incendies en deux jours P .4 P .3 LA FAMILLE DE YACEF SAÂDI RÉAGIT AUX ACCUSATIONS DE TED MORGAN Des révélations fracassantes attendues aujourd’huiP .6 Lundi 11 juillet 2016 2 LIBERTE L’actualité en question LES AVOCATS DE LA DÉFENSE DÉNONCENT LE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES Affaire KBC : l’examen de l’appel pour la mise en liberté reporté au 13 juillet Le juge instructeur du tribunal de Sidi M’hamed n’a pas statué sur la demande de mise en liberté des détenus. L’examen de la demande est reporté de 3 jours. D éposé depuis le 26 juin der- nier, l’appel de l’ordonnance de mise en détention des pré- venus dans l’affaire KBC in- troduit par les avocats de la défense pour infirmer leur détention n’a pas encore eu l’effet escompté. Ainsi, et au-delà du fait que les prévenus ont été maintenus en détention depuis le 24 juin écoulé, la demande de leur mise en liberté pro- visoire traîne toujours. La chambre d’accusations du tribunal de Sidi M’hamed a, en effet, décidé de reporter l’exa- men de la demande de mise en liberté des trois détenus jusqu’au 13 juillet. Pour les avocats de la défense des responsables de KBC, la décision de mettre en prison les pré- venus est contraire aux dispositions légales. Ils ont cité, entre autres, l’article 59, alinéa 2 de la Constitution qui explicite, clairement, que la mise en détention “est une mesure exception- nelle”, qui s’applique à des cas où le prévenu est susceptible de “fuir” la justice, ou qu’il risque des représailles en cas de crime… Pour Me Fet- ta Sadat, membre du collectif qui a plaidé hier au tribunal de Sidi M’hamed, l’institution ju- diciaire pourrait, “exceptionnellement”, sou- mettre les prévenus au régime du contrôle ju- diciaire puisque, argumente-t-elle, “les détenus ne représentent aucune difficulté pour la justi- ce et la procédure”. “Le collectif ne demande que l’application des lois et le respect des principes énoncés dans la Constitution et le code de pro- cédure pénale”, lequel texte, a-t-elle souligné, “dans son article 123, explique que tout préve- nu doit être libre au cours de l’instruction”. Me Sadat plaide, autrement dit, pour l’application des dispositions légales et la mise en confor- mité des décisions de la justice avec ces textes. Pour rappel, la demande de liberté provisoi- re introduite par la défense pour les trois dé- tenus dans l’affaire dite de KBC a été introdui- te par le collectif de la défense depuis le début du mois en cours dans l’espoir de voir les dé- tenus bénéficier du principe de mise en liber- té. Pour les détenus, Mehdi Benaïssa, directeur de KBC, Ryad Hartouf, directeur de produc- tion, et Nadia Nedjaï, cadre au ministère de la Culture, ils sont accusés de “fausses déclara- tions” et d’“abus de fonction”. Ils ont été placés sous mandat de dépôt, et ce, après un interrogatoire et une garde à vue de 36 heures. L’emprisonnement des respon- sables de KBC et de la directrice au sein du dé- partement de la Culture a fait réagir la socié- té civile où un mouvement de solidarité s’est vite formé autour des détenus. Plusieurs sit- in ont été organisés pour dénoncer la déten- tion des prévenus. Au côté de ces actions initiées par la société ci- vile, partis politiques et organisations de dé- fense des droits de l’Homme ont sévèrement critiqué la décision du pouvoir d’attenter aussi violemment à la libre expression pour- tant “garantie” dans la loi fondamentale. MOHAMED MOULOUDJ L ’ONG Amnesty International a appelé hier les autorités algériennes à libérer le journaliste Mohamed Tamalt, détenu “arbitrairement” à la prison d’El-Harrach depuis fin juin pour “offense” envers le Président et de hauts responsables sur le ré- seau social Facebook. Arrêté le 27 juin devant chez lui à Alger, Mohamed Tamalt est pour- suivi pour “offense au président de la Répu- blique et aux institutions publiques”, à travers des publications sur Facebook dont une vidéo diffusée le 2 avril, présentant un poème sub- versif et des images du président Abdelaziz Bouteflika, rappelle Amnesty. Depuis, il observe une grève de la faim. Lors d’une première audience, le 4 juillet, le tribu- nal a rejeté une demande de ses avocats pour une libération sous caution, ce qui les a conduits à se retirer en signe de protestation contre ce qu'ils considèrent comme une dé- tention arbitraire. Une détention qui tend à devenir la règle ses derniers mois en dépit de son caractère exceptionnel au regard de la Loi fondamentale adoptée en février dernier. “La Constitution algérienne, révisée en février 2016, interdit la détention arbitraire et insis- te sur le caractère exceptionnel de la détention provisoire”, rappelle Amnesty. “Cependant, précise-t-elle, elle ne garantit pas l'accès à des voies de recours utiles pour contester devant un tribunal le bien-fondé de la détention et accor- der une remise en liberté si elle est jugée illé- gale”, observe l’ONG. Pis encore, les infractions pour lesquelles Mo- hamed Tamalt, établi à Londres, est poursui- vi, ne sont pas, au regard de la Loi, passibles de prison. Il n’empêche que le tribunal a or- donné sa détention. La prochaine audience de son procès aura lieu aujourd’hui. S’il est reconnu coupable, Mo- hamed Tamalt encourt une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 DA. POURSUIVI POUR “OFFENSE” AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR FACEBOOK Amnesty International appelle à la libération de Mohamed Tamalt h Publicité ELLES RÉAGISSENT À L’AFFAIRE KBC ET AUX RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE LA PRESSE Des ONG internationales interpellent le gouvernement n De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) internationales, parties prenantes du Réseau euro- méditerranéen des associations luttant pour la liberté de la presse, ont demandé aux autorités algériennes de cesser les mesures de restriction et de répression à l’encontre de certains médias indépendants, les exhortant à adapter la législation régissant le secteur de l’information aux dispositions de la Constitution révisée et à satisfaire aux engagements pris par la ratification des conventions internationales en la matière Dans un communiqué commun, ces ONG, une vingtaine environ, relèvent de prime abord une “multiplication (…) des attaques contre les journalistes indépendants et les défenseurs des droits humains” et constatent, parallèlement à ces restrictions, que les chaînes de télévision autorisées à diffuser leurs programmes sont précisément celles qui ne sont pas critiques envers le gouvernement. Elles estiment que les arrestations enregistrées ces dernières semaines, à savoir celles de Mehdi Benaïssa, directeur de la chaîne de télévision KBC, de Ryad Hartouf, réalisateur d’une émission satirique pour la même chaîne, et de Nora Nedjaï, directrice au ministère de la Culture, constituent le début de la mise en œuvre de mesures et d’exigences “excessivement restrictives” que le gouvernement veut imposer aux médias, en contradiction totale avec la Constitution algérienne amendée début 2016. Les organisations signataires de cet appel, dont le Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’Homme (Anhri), EuroMed Droits, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), International Media Support (IMS) et l’Association mondiale des journaux et éditeurs de médias d’information, demandent aux autorités algériennes de libérer les journalistes arrêtés dans le cadre de cette offensive injustifiée contre la liberté d’expression et à mettre un terme à toutes les procédures administratives visant à empêcher ou à limiter le libre exercice de la profession en Algérie. Elles expriment, enfin, le souhait de voir le gouvernement algérien procéder à une adaptation des lois du pays “à la Constitution révisée et au droit international” pour les conformer notamment à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. R. N. AF L a secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT) émet des doutes sur le message d’Abde- laziz Bouteflika, adressé à la nation le 4 juillet dernier, à l’occasion de la double Fête de l’Indépendance et de la jeunesse. Louisa Hanoune, qui s’exprimait dans un point de presse, hier, à Al- ger, en marge de la réunion du bu- reau politique de son parti, a mis en avant plusieurs raisons et a expliqué que le message “ne traite pas du changement radical de la situation uploads/S4/6-7279-214ff5a7-pdf.pdf
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- Publié le Sep 28, 2021
- Catégorie Law / Droit
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