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Chine maroc En principe un contrat est valide des lors qu ? il est conclu conformément à la loi et qu ? après l ? exécution des modalités particuliers si des lois et des règlement les prévoient et c ? est le cas pou la chine car pour la formation d ? un c

En principe un contrat est valide des lors qu ? il est conclu conformément à la loi et qu ? après l ? exécution des modalités particuliers si des lois et des règlement les prévoient et c ? est le cas pou la chine car pour la formation d ? un contrat il faut véri ?er en premier lieu la capacite puis l ? o ?re et l ? acceptation Sous-section la capacite des parties Les parties à un contrat doivent jouir de la pleine capacite de jouissance et d ? exercice de leurs droits pour conclure légalement un contrat Si ce contrat est conclu avec une personne physique cette personne doit être capable de la conclure selon le code civil en chine les contractants lorsqu ? il s ? agit d ? une personne physique elle doit avoir à la fois la capacite de jouissance ? ? ?? ??quanli ?? ? ?? et d ? exercice ? ? ? ?? C ? est l ? aptitude à devenir titulaire d ? un droit ou d ? une obligation Tous les citoyens chinois disposent de cette capacite depuis la naissance jusqu ? à la mort sauf en cas de pertes de capacite de jouissance dans certains cas En cas de personne morale il est très important en CHINE de véri ?er l ? identité du partenaire et de véri ?er le registre auprès du registre du bureau de l ? administration industrielle et commercial Outre que la capacite certains clause sont obligatoires pour la rédaction d ? un contrat dans la République populaire de la chine suivant l ? article du code civil Code civil de la République populaire de Chine Adoptée à la troisième session de la treizième Assemblée populaire nationale le mai Composé de articles le Code civil chinois se structure en sept Livres partie générale droits réels contrats droits de la personnalité famille successions et responsabilité Il est à noter que la partie générale avait déjà été adoptée le mars et correspond aux Dispositions générales du droit civil de la République Populaire de Chine entrées en vigueur au er octobre https fr chinajusticeobserver com law x civil-code-of-china-part-iii- contract- C