Citations droit constitutionnel

Citations ?? Droit constitutionnel La souveraineté La souveraineté nationale appartient au peuple qui l ? exerce par ses représentants et par la voie du référendum ? - Art de la Constitution du octobre L ? autorité souveraine est celle qui n ? a pas besoin d ? avoir raison pour justi ?er ses actes ? Maurice HAURIOU Les Idées de M Duguit La souveraineté est une volonté armée d ? un pouvoir d ? exécution la décision ne su ?t pas il faut que l ? exécution soit prête à suivre ? - Maurice HAURIOU Souveraineté nationale Qu ? est-ce donc proprement qu ? un acte de souveraineté Ce n ? est pas une convention du supérieur avec l ? inférieur mais une convention du corps avec chacun de ses membres ? - J J ROUSSEAU Du contrat social Si l ? Etat est composé de dix mille citoyens chacun est dépositaire de la dix millième partie de la souveraineté ? J J ROUSSEAU Il y a deux vérités qu ? il ne faut jamais séparer en ce monde Que la souveraineté réside dans le peuple Que le peuple ne doit jamais l ? exercer Antoine de RIVAROL Journal politique national Le pouvoir constituant Dé ?nition de la Constitution par Sébastien BISSARDON Guide du langage juridique Norme suprême de l ? Etat qui détermine L ? organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics - Les rapports entre les gouvernants et les gouvernés - Les libertés et droits fondamentaux des individus ? Toute société dans laquelle la garantie des droits n ? est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n ? a point de constitution ? - Art Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen Plusieurs ont ruyné de belles et grandes républiques sous l ? appast d ? une belle ordonnance qu ? ils avaient empruntée d ? une république du tout contraire à la leur ? - Jean BODIN De la République Dans la Constitution il y a la lettre et puis il y a l ? esprit C ? est évidemment l ? esprit qui est important ? - Charles DE GAULLE C Une Constitution c'est un esprit des institutions une pratique ? - Charles DE GAULLE Une constitution comme disait Solon est bonne pour un peuple et pour un temps Il ne faut pas la momi ?er ? - Charles DE GAULLE Quinze constitutions en cent quatre-vingt-dix ans La plus parfaite fut celle qui ne dura qu ? un jour en ? - François MITTERRAND Ici et maintenant C ? est un très grand hasard si les institutions d ? une nation peuvent convenir à une autre ? MONTESQUIEU De l ? esprit des lois Il faut qu ? une constitution soit courte et obscure Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l ? action du gouvernement ? - Napoléon Ier Une constitution doit être fait uniquement pour la nation à laquelle on veut l ? adapter Elle doit

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  • Publié le Nov 08, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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