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Le pouvoir judiciaire en france

Le pouvoir judiciaire Faites un schéma pour bien retenir les informations les plus importantes Voici quelques phrases avec le vocabulaire le plus important La justice veille au respect des lois et garantit les droits de chacun Elle est rendue au nom du peuple français De la révolution française la justice garde deux types de juridictions Les ordres judiciaire et administratif sont séparés L ? ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes privées comme un particulier ou une société ainsi que les infractions à la loi pénale L ? ordre administratif lui est compétent dès qu ? une personne publique est en cause une municipalité ou un service de l ? État Il intervient dans les litiges entre les personnes privées et publiques ou entre personnes publiques ORDRE JUDICIAIRE Quand une a ?aire est jugée pour la première fois c ? est la première instance Les juges examinent les faits et appliquent la loi Les plus connus sont la cour d ? assises ou encore le conseil de prud ? hommes Mais il en existe d ? autres Pour trancher les litiges les juridictions civiles sont compétentes En revanche ce sont les juridictions pénales qui sanctionnent les atteintes aux personnes aux biens et à la société ? Devant la juridiction pénale c ? est le type d ? infraction qui dé ?nit la juridiction compétente de la moins grave à la plus grave la contravention le délit puis le crime Une a ?aire peut être jugée une deuxième fois si le justiciable n ? est pas d ? accord avec la décision rendue en première instance C ? est le principe de la double juridiction La cour d ? appel est compétente elle apprécie les faits une seconde fois et véri ?e que la loi était bien appliquée lors du premier jugement On dit qu ? elle juge en fait et en droit Dernier recours possible ? le pourvoi en cassation La cour de cassation est la juridiction suprême de l ? ordre judiciaire Cette juridiction ne juge pas l ? a ?aire une troisième fois elle véri ?e uniquement que la loi était correctement appliquée dans apprécier les faits Elle est juge du droit Elle fait en sorte que la loi soit appliquée de la même manière par tous les tribunaux Elle assure donc l ? unité de la jurisprudence judiciaire CVoici le lien que nous avons utilisé en classe http www justice gouv fr publication plaquettejef organisationfr pdf Fait un compte rendu des informations que nous avons exploitées Symboles de la justice page et Un peu d ? histoire la justice pendant l ? ancien régime Napoléon pages à La garde des Sceaux page L ? ordre judiciaire pour compléter le chéma pages à L ? ordre administratif pages à Vous pouvez également lire quelques informations sur le Conseil supérieur de la magistrature et regarder les tableaux avec les chi ?res-clés Voici une page sur le métier de juge http www metiers justice gouv fr magistrat- le- metier-