Cnaf 12 Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER G NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf du Nord LILLE CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame ISRAA MASOOD HANNA APPARTEMENT RUE DELCROIX LILLE Le directeur adjoint de la Caf du N

Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER G NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf du Nord LILLE CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame ISRAA MASOOD HANNA APPARTEMENT RUE DELCROIX LILLE Le directeur adjoint de la Caf du Nord certi ?e que ISRAA MASOOD HANNA née le MAYSAM MASOOD HANNA né le ont perçu les prestations suivantes pour les mois d'août à septembre PRESTATIONS août Aide personnalisée au logement Apl Revenu de solidarité active Montant versé à FRANCE HORIZON Éléments de calcul du Rsa - Montant forfaitaire septembre Aide personnalisée au logement Apl Revenu de solidarité active Montant versé à FRANCE HORIZON Éléments de calcul du Rsa - Montant forfaitaire Soit au total Soit au total MONTANT Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits MARYAM MASOOD HANNA née le Personne à charge pour le calcul du RSA Personne à charge pour le calcul de la prime d ? activité Personne à charge pour le calcul du RSA et de la prime d ? activité Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL MAT G - PAGE IDX B V - CALLOCATAIRE Mme ISRAA MASOOD HANNA n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Nord Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL MAT G - PAGE IDX B V - C

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  • Publié le Mar 08, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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