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La responsabilite du transporteur

LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME CAS DE LA FREINTE DE ROUTE PLAN INTRODUCTION I- LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME - LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE ET SON DOMAINE - LES CAS EXCEPTES II- ETUDE DE CAS ARRÊT DE LA COUR D ? APPEL DE CASABLANCA - FICHE D ? ARRÊT - ANALYSE CRITIQUE DE L ? ARRÊT CONCLUSION INTRODUCTION Le commerce de la mer est un des plus puissants moyens pour apporter l ? abondance pendant la paix ? Edit Le transport maritime des marchandises est souvent appelé transport sous connaissement par référence au connaissement titre de transport le plus couramment émis dans ce mode de transport Ce transport s ? inscrit dans un cadre strictement délimité par de nombreux textes présentant un caractère impératif En e ?et des normes contraignantes sont imposées au niveau mondial pour les navires freinant ainsi le développement des ottes des pays en voie de développement C ? est la raison pour laquelle la législation du transport maritime devrait tenir compte de cette contrainte internationale et organiser les règles du transport maritime en fonction des réalités économiques internes sans pour autant négliger les exigences politiques internationales Ces exigences résultent du caractère international très marqué du droit maritime qui s ? applique également aux transporteurs étrangers et pèse indirectement sur l ? économie du pays dont le navire bat le pavillon Au niveau mondial cette législation re ète les intérêts propres de chaque groupe de pays Ainsi s ? opposent les législations des pays armateurs pays nantis et des pays chargeurs généralement pays en voie de développement Ce constat découle des di ?érents textes adoptés sur le niveau international Il y a la convention de Bruxelles du août dénommé par les anglophones Règles de La Haye parce qu ? elle n ? a fait que reprendre les règles de La Haye de Cette convention consacre un compromis habile entre les intérêts des armateurs et ceux des chargeurs le transporteur supporte une responsabilité de plein droit ou responsabilité présumée ? qu ? il ne peut alléger du fait du caractère d ? ordre public du texte Il était apparu en e ?et que le système de responsabilité de droit commun pour faute prouvée se révélerait inopérant en matière de transport maritime La charge de la preuve d ? une faute du transporteur ou de ses préposés serait la plupart du temps insurmontable et tout particulièrement s ? agissant des dommages de cause inconnue fréquents en matière maritime En contrepartie le transporteur maritime se voit accorder des possibilités d ? exonération de cette responsabilité beaucoup plus larges qu ? en droit commun La Convention utilisant la technique énumérative des pays de common law détaille dix-sept cas exceptés dont les actes négligence ou défaut du capitaine marin pilote ou des préposés de transporteur dans la navigation ou dans l ? administration du navire ? art ? Ca Surtout le transporteur se voit consentir le béné ?ce d ? une contrepartie concrètement considérable une limitation légale de responsabilité plafonnant la