Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit de lurbanisme Droit de l ? urbanisme CSommaire Introduction Chapitre I Le droit de l ? urbanisme et ses acteurs I ?? Dé ?nition et champ du droit de l ? urbanisme II ?? L ? évolution du droit de l ? urbanisme III ?? Les sources du droit de l ?

Droit de l ? urbanisme CSommaire Introduction Chapitre I Le droit de l ? urbanisme et ses acteurs I ?? Dé ?nition et champ du droit de l ? urbanisme II ?? L ? évolution du droit de l ? urbanisme III ?? Les sources du droit de l ? urbanisme IV ?? Les acteurs Chapitre II Les documents d ? urbanisme I ?? Les documents d ? urbanisme de plani ?cation II ?? Les documents d ? urbanisme opérationnel III ?? Les documents d ? urbanisme réglementaire Chapitre III Les règles générales d ? utilisation et de gestion du sol I ?? Les modes d ? acquisition des terrains domaniaux II ?? Les règles de gestion des terrains urbains Chapitre IV La sanction des règles d ? urbanisme I ?? les sanctions administratives II ?? Les sanctions pénales III ?? Les sanctions civiles Conclusion Bibliographie Table des matières CIntroduction Le droit de l ? urbanisme est une branche du droit public quoi est devenu peu à peu une science de l ? aménagement Il a pour mission de déterminer et d ? encadrer les possibilités d ? utiliser le sol en autorisant ou en interdisant tel ou telle construction dans un lieu donné Tout au long de ce cours nous allons aborder les points suivants Le droit de l ? urbanisme et ses acteurs - Les documents d ? urbanisme - Les règles générales d ? utilisation et de gestion du sol - La sanction des règles d ? urbanisme Objectifs pédagogiques - Contenu du cours Mode d ? évaluation - QCM - Devoir de maison CChapitre I Le droit de l ? urbanisme et ses acteurs I ?? Dé ?nition et champ du droit de l ? urbanisme Dé ?nition Le droit de l'urbanisme peut être dé ?ni comme l'ensemble des règles et des institutions établies en vue d'obtenir une a ?ectation de ? l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques ? H JACQUOT p Par cette dé ?nition le Professeur JACQUOT distingue le droit de l'urbanisme au sens strict c'est à dire lié à un but spéci ?que d'aménagement ? du droit de l'urbanisme au sens large qui englobe aussi des procédures comme celles des servitudes d'utilité publique a ?ectant l'utilisation des sols qui sont établies dans des buts particuliers de salubrité de sécurité et d'esthétique etc mais qui ont néanmoins des incidence sur l'a ?ectation de l'espace ? Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public Il confère aux autorités administratives un arsenal de prérogatives de la puissance publique qui leur permet de faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers des propriétaires fonciers Le Droit de l'Urbanisme se rattache au droit administratif et certains aspects peuvent relever du droit ?scal ou du droit pénal Le champ d ? application du droit de l ? urbanisme Le droit d ? urbanisme s ? applique à l ? administration d ? une part et aux tiers notamment pour toutes opérations d ? aménagement Par