Cnaf 14 Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER U NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf du Pas de Calais Rue DE BEAUFFORT ARRAS CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame CATHIE BOULARD RUE GEORGES CLEMENCEAU LE PORTEL Le directeu
Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER U NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf du Pas de Calais Rue DE BEAUFFORT ARRAS CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame CATHIE BOULARD RUE GEORGES CLEMENCEAU LE PORTEL Le directeur de la Caf du Pas de Calais certi ?e que CATHIE BOULARD née le a perçu les prestations suivantes pour le mois d'octobre PRESTATIONS MONTANT Allocation de logement Allocation de soutien familial Revenu de solidarité active Montant versé à THERY BRUNO Éléments de calcul du Rsa - Montant forfaitaire Soit au total QUOTIENT FAMILIAL octobre Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits LOUNA BOULARD née le Personne à charge pour le calcul du RSA Personne à charge pour le calcul de la prime d ? activité Personne à charge pour le calcul du RSA et de la prime d ? activité n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Pas de Calais Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL Z Z MAT U - PAGE IDX B V - C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 22, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 29kB