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Devoir de marc 2 NOM ARMANI PRENOM ALIDA HILLARY SUJET LA COMPETENCE DU JUGE EN MATIERE D ? ARBITRAGE Fort est de constater que dans l ? exercice de son pouvoir reconnue par la loi la justice étatique conna? t de nombreuses défaillances Non seulement à ca

NOM ARMANI PRENOM ALIDA HILLARY SUJET LA COMPETENCE DU JUGE EN MATIERE D ? ARBITRAGE Fort est de constater que dans l ? exercice de son pouvoir reconnue par la loi la justice étatique conna? t de nombreuses défaillances Non seulement à cause de sa lourdeur et de sa lenteur congénitale mais aussi on lui reproche d ? être coûteuse et corrompue Alors c ? est dans le but de remédier à cette insécurité que les justiciables ont décidé de trouver une autre voie pour trancher leur litige à savoir les modes alternatifs de résolution de con its Au sein de ses modes ?gure l ? arbitrage L ? arbitrage est un mode dans lequel un tiers choisi par les parties appelé arbitre intervient pour prendre des décisions qui les engagent sans l ? intervention d ? un juge étatique Dans l ? arbitrage la compétence du juge est exclut Cependant il faut dire que cette incompétence reconnue au juge est relative car le juge peut intervenir de manière Exceptionnelle dans le processus de l ? arbitrage D ? ou le sujet qui nous ai soumis la compétence du juge en matière d ? arbitrage L ? intérêt d ? un tel sujet est de percevoir le rôle d ? un juge en matière d ? arbitrage Dès lors le problème de Droit qui se pose est de savoir Quelles sont les compétences du juge en matière d ? arbitrage Pour répondre à cette question nous verrons l ? intervention du juge Étatique dans la désignation des arbitres I ensuite le rôle du juge étatique dans l ? instance arbitrale et dans l ? exécution des sentences arbitrales II I l ? intervention du juge Étatique dans la désignation des arbitres Les arbitres sont nommés ou remplacés conformément à la convention des parties par contre en cas de désaccord des parties ou si la convention est insu ?sante le juge étatique peut contribuer à une composition du tribunal arbitral A le juge peut intervenir aussi en cas de di ?cultés postérieures à la constitution du tribunal arbitral B a L ? intervention du juge dans la composition du tribunal arbitral L ? arbitrage est un mode alternatif de règlement de con it de de fait il se déroule sans l ? intervention du juge étatique Toutefois il arrive que le juge soit amené à intervenir dans le processus arbitrale Pour désigner un juge étatique qui doit coopérer à l ? arbitrage tant par ses actions d ? assistance et de contrôle on utilise l ? expression juge d ? appui Ainsi donc le juge peut intervenir dans la désignation des arbitres Cela se produit lorsque les parties n ? arrive pas à s ? accorder sur le choix du ou des arbitres ou lorsque les parties désignent les arbitres en nombre pair Ou encore lorsque les deux arbitres ne s ? entendent pas sur le choix du troisième arbitre dans un délai de jours à compter de leur désignation Dans