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Prof droit 1re ch02 Chapitre Les sources du droit Place du chapitre dans le programme Thème ?? Qu ? est-ce que le droit Plan du chapitre Identi ?er les sources principales du droit national Identi ?er les sources complémentaires du droit national Capacité

Chapitre Les sources du droit Place du chapitre dans le programme Thème ?? Qu ? est-ce que le droit Plan du chapitre Identi ?er les sources principales du droit national Identi ?er les sources complémentaires du droit national Capacités Notions ? Identi ?er la source d ? une règle de droit ? Expliquer le sens et la portée d ? une décision de justice ? Constitution ? Loi ? Règlement ? Jurisprudence ? Organisation judiciaire ? Conventions et accords collectifs partenaires sociaux Distinguer les di ?érentes institutions nationales ? Distinguer les di ?érentes institutions ? Parlement ? Gouvernement ? Autorité judiciaire ? Hiérarchie des normes ? Contrôle de constitutionnalité QPC Identi ?er les sources du droit et les institutions au niveau européen ? Identi ?er la source d ? une règle de droit ? Distinguer les di ?érentes institutions ? Droit communautaire traités droit dérivé règlement directive ? Commission européenne Conseil de l ? Union européenne Parlement européen Avant la classe Pas de corrigé type Réponses aux questions sur la les situation s Identi ?er les sources principales du droit national p - Que dénonce Olivier à propos de l ? interdiction de l ? utilisation des pesticides Olivier considère que l ? interdiction des pesticides est une erreur car cela va faire perdre du temps aux agriculteurs français et européens et dégrader la compétitivité de leurs exploitations dans un contexte de concurrence mondialisée Quel texte ajouté à la Constitution en a conduit à proposer cette interdiction Doc ? Nathan Chapitre Les sources du droit CAdoptée en juin la Charte de l ? environnement a été intégrée à la Constitution en mars a ?n de poser comme principe supérieur du droit la préservation de l ? environnement Pourquoi dit-on de la Constitution qu ? elle est le texte suprême Doc La Constitution qui prévoit l ? organisation des pouvoirs de l ? État et dé ?nit les droits et les libertés des citoyens est la loi fondamentale car ses principes s ? imposent à tous les textes de loi ou réglementaires Quelle autorité a adopté la loi Labbé en Doc et C ? est au Parlement qu ? il revient d ? adopter les textes législatifs comme la loi Labbé Remarque les lois sont des textes qui posent une règle nationale de portée générale La loi Labbé s ? impose tant aux particuliers qu ? aux établissements publics et à l ? État pour les espaces verts accessibles au public Quelle interdiction prévoit cette loi Qui concerne-t-elle Doc Cette loi interdit l ? achat la détention et l ? utilisation de produits phytosanitaires de synthèse Elle s ? impose à tous ceux qui s ? occupent des espaces verts accessibles au public non aux agriculteurs Olivier peut-il continuer à utiliser les pesticides malgré la loi Pourquoi Doc Olivier est agriculteur Or le texte ne vise que les particuliers les établissements publics et l ? État Les agriculteurs ont encore la possibilité d ? utiliser ces substances chimiques controversées Si Olivier