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Droit de la commande publique et droit de la concurrence

Université d ? Évry Val d'Essonne Master Droit public des a ?aires - Séminaire Activités publiques et concurrence Thème Commande Publique et Concurrence Présenté par Aboubacry KEBE La commande publique correspond à l ? ensemble des contrats publics auxquels est partie l ? administration C'est un terme générique relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins La commande publique recouvre ainsi une notion très large englobant plusieurs formes telles que les marchés publics les marchés soumis à l'ordonnance n - du juin relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics les DSP les Contrats de partenariat les conventions d'occupation du domaine et les concessions d'aménagement etc Selon le ministère de l'Économie de l'industrie et de l'emploi la commande publique représente environ du PIB La concurrence correspond à l ? o ?re par plusieurs entreprises distinctes et rivales de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents avec pour les entreprises une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle ? Cornu Dans le cadre de la commande publique la concurrence implique une publicité préalable de la passation du contrat public a ?n de permettre à des soumissionnaires de présenter leurs candidatures en proposant des o ?res concurrentes qui seront traitées de manière égalitaire dans le cadre d'une procédure transparente Cette concurrence se matérialise par un ensemble de principes qui visent à garantir une bonne gestion des deniers publics et assurer une concurrence e ?ective entre les candidats La précision terminologique étant faite il ne s'agit pas pour nous de procéder à une étude analytique de chaque catégorie de la commande publique en y montrant les implications de la concurrence au travers de leurs règles de passation Il s'agira plutôt pour nous d'étudier les exigences de la concurrence dans la commande publique dans une optique comparative avec le droit général de la concurrence applicable aux activités économiques des personnes publiques Autrement dit la concurrence applicable aux contrats publics est-elle de même nature avec le droit de la concurrence applicable à l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique Ainsi étudier une telle problématique semble à bien des égards intéressant En e ?et s'il est établi que les exigences de la concurrence en matière de commande publique présentent des particularités par rapport au droit de la concurrence opposable aux personnes publiques il n'en demeure pas moins que leurs champs d'application semblent converger eu égard à la similitude des notions utilisées De surcro? t le juge administratif peut annuler un contrat public pour non respect du droit de la concurrence puisque le droit de la concurrence s'applique aux actes de la commande publique Il en est ainsi lorsque la personne publique est candidate à la passation d'un contrat public puisqu'elle est considérée dans ce cas comme exerçant une activité économique car elle va o ?rir des biens ou des services sur un marché Ainsi les principes de la concurrence auxquels sont