Cnaf 19 Vos prestations Caf Attestation de quotient familial N DOSSIER E NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf du Val d'Oise TSA CERGY PONTOISE CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur ADALBERT-GHEORGHE MOLDOVAN B RUE DE L ISLE ADAM BEAUMON
Vos prestations Caf Attestation de quotient familial N DOSSIER E NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf du Val d'Oise TSA CERGY PONTOISE CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur ADALBERT-GHEORGHE MOLDOVAN B RUE DE L ISLE ADAM BEAUMONT SUR OISE La directrice de la Caf du Val d'Oise certi ?e que votre quotient familial QF s ? élève pour le mois de novembre à Pour votre information nous vous précisons que le quotient familial est calculé en fonction des ressources et de la composition de votre foyer n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Val d'Oise Veuillez recevoir Madame Monsieur nos salutations respectueuses CHRISTELLE KISSANE directrice Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTQFA F AL D MAT E - PAGE IDX B X - C
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 26, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 28kB