Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit international penal 1

Thème groupe La CPI et l ? établissement de l ? Etat de droit Date mars Notre exposé et avril PLAN DU COURS INTRODUCTION Distinction entre droit pénal international et droit international pénal Historique du droit international pénal Que représente le droit international pénal aujourd ? hui à quoi sert-il Les sources du droit international pénal Les principes du droit international pénal Les auteurs et la responsabilité individuelle Les crimes internationaux génocide crime contre l ? humanité crime de guerre et crime d ? agression la répression interne des crimes internationaux compétence universelle et complémentarité le terrorisme PROCEDURE DEVANT LA CPI CDROIT PENAL INTERNATIONAL OU DROIT INTERNATIONAL PENAL Avant d ? aborder la dé ?nition proprement dite du droit international pénal il est d ? une importance majeure de préciser les distinctions entre le droit pénal international et le droit international pénal et donc la distinction entre deux catégories distinctes de crimes internationaux trop souvent confondus Les crimes transnationaux et les crimes supranationaux Deux processus normatifs di ?érents coexistent Il s ? agit de l ? internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international public Ces processus ont ainsi engendré deux corpus de droits relevant d ? ordre juridique di ?érent droit pénal international et droit international pénal Le droit pénal international régit les crimes transnationaux Il englobe la traite des êtres humains l ? esclavage l ? apartheid la torture les disparitions forcées la prise d ? otages la pédophilie le maintien par la force d ? une domination coloniale le terrorisme international la piraterie maritime le détournement d ? avion le mercenariat les attentats contre les personnes protégées agents diplomatiques etc les atteintes à la sécurité des personnels des Nations Unies la corruption internationale le faux monnayage et le blanchiment d ? argents le tra ?c de stupé ?ant les atteintes massives à l ? environnement la pollution des eaux par les hydrocarbures ou par les déchets la protection des matières nucléaires tout commerce illicite dans les conventions internationales à ?nalité environnementale commerce des espèces sauvages menacées d ? extinction commerce illicite des biens culturels commerce des substances qui détruit la couche d ? ozone circulation tra ?c et publication obsaine commerce illicite de biens culturels infraction internationale relative à l ? informatique et aux télécommunications Le droit pénal international réglemente la poursuite et la répression des infractions présentant un élément d ? extranéité Il comprend l ? étude de la compétence d ? une loi nationale d ? une juridiction nationale qui va déterminer les actes et les personnes justiciables devant les juridictions nationales ensuite la coopération ou l ? entraide pénale internationale qui va déterminer comment un Etat va apporter son concours aux poursuite pénales engagées contre un autre Etat et les e ?ets des jugements répressifs étrangers Dans le cadre du droit pénal international on parle de crimes internationaux ou d ? infraction internationalement dé ?nie dans la mesure o? ils dépassent les frontières étatiques Ils ont fait l ? objet de