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Code de commerce maritime 1

Etude relative à l ? analyse des textes portuaires et l ? élaboration d ? un projet de code portuaire CID SOMMAIRE SOMMAIRE Dahir du djoumada II mars portant approbation de trois textes relatifs au commerce à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chéri ?en - annexes B O n du mai Dahir n - - du joumada II avril portant promulgation de la loi n - instituant une zone économique exclusive de milles marins au large des côtes marocaines B O n du er rejeb mai Décret n - - du moharrem juin relatif à l'exercice de la pêche à la lumière arti ?cielle pêche au feu dans les eaux territoriales du Maroc B O n du juin Décret n - - du safar juillet réglementant l'exercice de la pêche à la nage dite pêche sous-marine dans les eaux maritimes du Maroc B O n du septembre M E Code de Commerce Maritime R-A CEtude relative à l ? analyse des textes portuaires et l ? élaboration d ? un projet de code portuaire CID Dahir du djoumada II mars portant approbation de trois textes relatifs au commerce à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chéri ?en - annexes B O n du mai LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Moulay Youssef A Nos Serviteurs intègres les Gouverneurs et Ca? ds de Notre Empire Fortuné ainsi qu'à Nos sujets Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu Très Haut en illustrer la teneur Que Notre Majesté Chéri ?enne A Décrété ce qui suit Article Unique Sont approuvés et recevront leur application dans la zone française de Notre Empire à compter du er juin les trois textes publiés en annexes au présent dahir et intitulés comme suit Texte formant Code de Commerce maritime Texte formant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande chéri ?enne Texte formant Règlement sur la pêche maritime Fait à Rabat le djoumada II mars Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat le avril Le Commissaire Résident Général Lyautey M E Code de Commerce Maritime R-A CEtude relative à l ? analyse des textes portuaires et l ? élaboration d ? un projet de code portuaire CID Annexe n Code de commerce maritime Livre Premier Du Régime de la Navigation maritime Titre Premier De la navigation maritime Chapitre I Dé ?nitions Article Premier La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer dans les ports et rades sur les lacs étangs canaux et parties de rivières o? les eaux sont salées et communiquent avec la mer Article Le navire est le b? timent qui pratique habituellement cette navigation Article Modi ?é par le Dahir du kaada juillet Bulletin o ?ciel n du août par le Dahir du hija mai Bulletin o ?ciel n du juin par le Dahir du moharrem mai B O n du juin et par le Dahir du hija avril B O n du mai Les bateaux