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Td droit des contrats 2017 amp 2018

UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire FICHES DE TRAVAUX DIRIGES DROIT DES CONTRATS SOMMAIRE Thème L ? environnement du droit des contrats Sous thème L ? environnement du droit sénégalais des contrats Sous thème L ? environnement du droit français des contrats Thème La période pré-contractuelle Theme Les conditions de formation du contrat Sous thème les vices du consentement Sous thème La capacité de contracter Thème La vie du contrat Séance Force obligatoire et e ?et relatif du contrat Séance Les di ?cultés d ? exécution et inexécution du contrat Thème La ?n du contrat Séance Les conditions de la ?n du contrat Séance Les e ?ets de la ?n du contrat EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours Professeur Patrice Aristide Samuel BADJI Coordonnateur M Christian Ousmane DIOUF Chargés es des Travaux dirigés Mme Fatimata Kane SOW Dr Sidy Nar DIAGNE M Abdou Yade SARR Dr El Hadji Samba NDIAYE Mme Sokhna Mariama Seye Fall M Khamad NDOUR M Christian Ousmane DIOUF Mme Ndeye Fatou Lecor DIAW Dr Nogaye Ndour NIANG M Assane MBAYE Dr Bira Lo NIANG CSEANCE L ? ENVIRONNEMENT DU DROIT DES CONTRATS Bibliographie indicative -TOSI J P Le droit des obligations au Sénégal LGDJ - MALAURIE Ph AYNES L STOFFEL-MUNCK Ph Droit des obligations e édition un an apres la réforme du droit des obligations -BOUREL P la formation du contrat en droit sénégalais ré exions sur la modernité du code des obligations civiles et commerciales R S D -DECOTTIGNIES R Ré exions sur le projet du code sénégalais des obligations annales africaines colloque des facultés de droit - mai -Louis BOYER Contrats et conventions Répertoire de droit civil ?? août actualisation avril ? - Doctrine de l'autonomie de la volonté - Laurent LEVENEUR La liberté contractuelle en droit privé les notions de base autonomie de la volonté liberté contractuelle capacité ?? ?? AJDA -SACCO R Liberté contractuelle volonté contractuelle RIDC - pp - - Jacques LEMOULAND Jean HAUSER Ordre public et bonnes m ?urs ?? Répertoire de droit civil janvier actualisation juin Section - Fonctions de l'ordre public et des bonnes m ?urs - THIBIERGE C Libres propos sur la transformation du droit des contrats RTD Civ P -JAMIN C Plaidoyer pour le solidarisme contractuel Mélanges Ghestin p et s -Louis BOYER Répertoire de droit civil Contrats et conventions ?? ?? août actualisation avril Section - Classi ?cation des contrats - Mathias LATINA Répertoire de droit civil Contrat Généralités ?? ?? décembre actualisation juin NB commentez chacun des deux textes proposés Thème L ? environnement du droit sénégalais des contrats Exercice Commentaire de textes Sujet Commentez le texte suivant CPierre BOUREL La formation du contrat en droit sénégalais Ré exions sur la modernité du Code des obligations civiles et commerciales Le droit des contrats n ? échappe pas lui-même à cet impératif Sans doute plus que tout autre est il dominé par une technique dont l ? universalisme lui permet de se détacher du contexte humain ou économique