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Code des assurances fr CODE DES ASSURANCES CDahir n - - du rejeb octobre portant promulgation de la loi n - portant code des assurances Bulletin O ?ciel n du ramadan novembre Complété et modi ?é par le Dahir n - - du moharrem février portant promulgation

CODE DES ASSURANCES CDahir n - - du rejeb octobre portant promulgation de la loi n - portant code des assurances Bulletin O ?ciel n du ramadan novembre Complété et modi ?é par le Dahir n - - du moharrem février portant promulgation de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - portant code des assurances Bulletin o ?ciel n du safar - - Complété et modi ?é par le Dahir n - - du kaada novembre portant promulgation de la loi n - relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modi ?ant et complétant la loi n - portant code des assurances Bulletin o ?ciel n du hija - - Mod ?é et complété par le Dahir n - - du joumada I mars portant promulgation de la loi n - portant création de l ? Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale Bulletin o ?ciel n du joumada I - - Article abrogé par le Dahir n - - du joumada I mars portant promulgation de la loi n - portant création de l ? Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale Bulletin o ?ciel n du joumada I - - Modi ?é et complété par le Dahir n - - du rejeb juin portant promulgation de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - portant code des assurances Bulletin o ?ciel n du rejeb - - Modi ?é et complété par le Dahir n - - du kaada août portant promulgation de la loi n - modi ?ant et complétant la loi n - portant code des assurances Bulletin o ?ciel n - Moharrem octobre Modi ?é et complété par le Dahir n - - du kaada août portant promulgation de la loi n - instituant un régime de couverture des conséquences d ? événements catastrophiques et modi ?ant et complétant la loi n - portant code des assurances Bulletin o ?ciel n - Moharrem octobre LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI Que l ? on sache par les présentes ??puisse Dieu en élever et en forti ?er la teneur Que Notre Majesté Chéri ?enne Vu la Constitution notamment ses articles et A DECIDE CE QUI SUIT Est promulguée et sera publiée au Bulletin o ?ciel à la suite du présent dahir la loi n - portant code des assurances telle qu ? adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Marrakech le rejeb octobre Pour contreseing Le Premier ministre ABDERRAHMAN YOUSSOUFI Loi n - portant code des assurances telle qu ? elle a été modi ?ée et complétée LIVRE PREMIER LE CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PREMIER LES ASSURANCES EN GENERAL CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier complété par la loi n - du août complété par la loi n - du août CAu sens de la présente loi on entend par Echéance de prime