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Code des pensions civiles et militaires de retraite mise a jour du 2022 03 14

Code des pensions civiles et militaires de retraite Dernière modi ?cation - - Edition - - Production de droit org Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus articles avec liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de lancer une recherche de jurisprudence administrative sur legifrance p Code des pensions civiles et militaires de retraite CPlan Plan Partie législative Livre Ier Dispositions générales relatives au régime général des retraites Titre Ier Généralités L - L Titre II Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme Chapitre Ier Fonctionnaires civils Paragraphe Ier Généralités L - L Paragraphe II Eléments constitutifs L - L Chapitre II Militaires Paragraphe Ier Généralités L - L Paragraphe II Eléments constitutifs L - L Chapitre III Dispositions communes L - L Titre III Liquidation de la pension ou de la solde de réforme Chapitre Ier Services et boni ?cations valables L - L ter Chapitre II Détermination du montant de la pension Paragraphe Ier Décompte et valeur des annuités liquidables L - L Paragraphe II Emoluments de base L - L Paragraphe III Montant garanti L - L Paragraphe IV Avantages de pension de caractère familial L - L Chapitre III Règles particulières de liquidation L - L Titre IV Jouissance de la pension ou de la solde de réforme L - L bis Titre V Invalidité Chapitre Ier Fonctionnaires civils Paragraphe Ier Invalidité résultant de l'exercice des fonctions L - L Paragraphe II Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions L - L Paragraphe III Dispositions communes L - L bis Chapitre II Militaires L - L Titre VI Pensions des ayants cause Chapitre Ier Fonctionnaires civils L - L Chapitre II Militaires L - L Chapitre III Dispositions communes L Titre VII Dispositions spéciales L - L Titre VIII Dispositions d'ordre et diverses Paragraphe Ier Concession et révision de la pension L - L Paragraphe II Dispositions diverses L - L Titre IX Retenues pour pensions L - L Titre X Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale L - L Livre II Dispositions particulières du régime général des retraites Titre II Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires Chapitre Ier Agents en service détaché L - L Chapitre II Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois L Chapitre III Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités L - L Chapitre IV Sapeurs-pompiers de Paris L Titre III Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions Chapitre Ier Dispositions générales L - L Chapitre II Cumul de pensions et de rémunérations d'activité L - L - Chapitre III Cumul de plusieurs pensions L - L Chapitre IV Cumul d'accessoires de pension L Livre III Dispositions relatives au paiement des pensions Chapitre Ier Paiement des pensions Paragraphe Ier Règles