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Code des lois haitiennes de l x27 environnement oct 1995

Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD Unité de Coordination et de Suivi de l'Environnement Projet PNUD ECMU HAI CODE Des LOIS HAITIENNES De L'ENVIRONNEMENT Annoté et compilé par Jean André Victor Port-au-Prince Ha? ti Octobre CREMERCIEMENTS La codi ?cation des lois haitiennes de l'environnement a été réalisée gr? ce à un contrat de service signé entre le Projet HAI du PNUD et le consultant Jean André VICTOR L'auteur présente ses plus vifs remerciements à M Paul PARYSKI Conseiller Technique Principal du Projet HAI qui lui avait honoré de sa con ?ance au groupe d'étudiants de la Faculté des Sciences de l'Agriculture et de l'Environnement de l'Université Quisqueya lesquels ont participé brillamment aux travaux de recherche aux professionnels qui ont collaboré avec enthousiasme aux di ?érentes phases des activités au personnel de la bibliothèque nationale notamment le Directeur Général et l'Administrateur qui ont tout fait pour lui rendre la t? che facile à toutes les personnalités du milieu urbain et du monde rural qui ont bien voulu répondre aux questions des enquêteurs à Madame Kettly Cangé et à Madame Marie-Maud Pierre qui n'ont pas marchandé leur précieux concours pour la réalisation des travaux de mécanographie dans un temps record Code des Lois Ha? tiennes de l ? Environnement CPREFACE DE L ? AUTEUR Il est de bon de rendre en tout premier lieu un hommage bien mérité aux pionniers qui avaient montré la voie en réalisant des travaux de codi ?cation partielle ou totale non seulement dans les domaines couverts par le droit de l'environnement mais aussi dans les secteurs dominés par d'autres branches du droit Qu'ils en soient ici félicités La présente codi ?cation des lois haitiennes de l'environnement est aussi d'un certain point de vue un ouvrage de pionnier car elle réunit pour la première fois dans une vision commune des normes juridiques aussi diverses que celles qui concernent à la fois les ressources naturelles l'agriculture l'élevage la population le patrimoine architectural et historique et la conservation de la diversité biologique Il n'est donc pas étonnant qu'elle puisse renfermer des imperfections et ou des lacunes imputables au fait même qu'il s'agit de défricher une question complexe L'auteur demande donc pardon pour toutes les erreurs généralement quelconques qui pourraient se glisser dans ce travail de bénédictin Ancien professeur de droit rural à la Faculté d'Agronomie et de Médecine Vétérinaire de l'Université d'Etat d'HAITI et professeur de droit de l'environnement à l'Université QUISQUEYA l'auteur a toujours caressé l'idée de voir se réaliser un jour ce travail de codi ?cation des lois ha? tiennes de l'environnement Et quand le Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD lui a donné l'occasion de le faire lui-même il s'est jeté dans la poussière des archives avec l ? enthousiasme d ? un homme qui espère découvrir quelque chose au bout de sa longue aventure Car le projet en lui-même vise un objectif très important pour la collectivité tout entière puisqu'il entend contribuer au succès des réformes à entreprendre dans le cadre de