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Seance 9 droit des affaires pdf

Matière droit des a ?aires Séance Pr MOUDINE LAMYAA CConsentement ? Accord entre les parties un accord non viciè par l ? un des vices des consentements ? Erreur une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties qui peut se tromper sur la nature la qualité la quantité de la chose objet du contrat ? Dol utilisation des man ?uvres pour faire tromper l ? autre partie ? Lésion un contrat déséquilibré l ? une des parties se trouve gravement lésée Elle désigne le préjudice né du déséquilibre entre la valeur des prestations et des biens reçus et la valeur fournie ? Violence physique ou psychique pour amener une personne à contracter CObjet ? Un contrat doit disposer d'un objet déterminé ou possible et licite Selon l ? art du DOC La chose qui forme l'objet de l'obligation doit être déterminée au moins quant à son espèce ? Est nulle l'obligation qui a pour objet une chose ou un fait impossible art CCause Cause licite ? L'obligation sans cause ou fondée sur une cause illicite est non avenue La cause est illicite quand elle est contraire aux bonnes m ?urs à l'ordre public ou à la loi Art CConditions spéci ?ques ? Pluralité d ? associés ? Mise en commun d ? apport ? Participation aux béné ?ces et contribution aux pertes ? La volonté de collaborer dans un esprit sociétaire a ?ectio societatis CPluralité d ? associés ? Le principe général à respecter pour la création d ? une société commerciale c ? est la pluralité d ? associés sauf une dérogation faite par une loi spéciale ? L ? article du DOC dispose La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter ? CException a cette règle ? la possibilité de constituer une SARL par un seul associé ? Article La société à responsabilité limitée est constituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports ? continuation avec un seul associé ? Article Lorsqu'il n'y a que deux associés celui d'entre eux qui n'a pas donné lieu à la dissolution dans les cas des ? articles et peut se faire autoriser à désintéresser l'autre et à continuer l'exploitation pour son compte en assumant l'actif et le passif ? Article Tout associé peut poursuivre la dissolution de la société même avant le terme établi s'il y a de justes motifs tels que des mésintelligences graves survenues entre les associés le manquement d'un ou de plusieurs d'entre eux aux obligations résultant du contrat l'impossibilité o? ils se trouvent de les accomplir Les associés ne peuvent renoncer d'avance au droit de demander la dissolution dans les cas indiqués au présent article Article Lorsque la durée de la société n'est pas déterminée soit par le contrat soit par la nature de l'a ?aire chacun