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Comment a ire d arret chabba

Commentaire d'arrêt CE Mai Chabba La responsabilité de l'administration est engagée en principe sur la base d'une faute Il est normal que la puissance publique assume les conséquences dommageables de son activité qui trouvent leur source dans des comportements fautifs L'arrêt Chabba a été rendu par le Conseil d'Etat le Mai dans le cadre d'un litige entre l'administration pénitentiaire et Madame Chabba En l'espèce M Chabba fut placé en détention provisoire le Juin pour une durée de mois Le Octobre à minuit M Chabba contesta la poursuite de sa détention dont il ignorait qu'elle avait été prolongée à compter du Octobre à minuit par une ordonnance du magistrat instructeur qui ne lui avait pas été noti ?ée alors qu'elle a été recue au gre ?e de la maison d'arrêt de Nanterre Face à l'interrogation justi ?ée de M Chabba les agents du service pénitentiaire se contentèrent de lui demander d'attendre le lendemain et de se calmer M Chabba s'est donc suicidé Madame Chabba saisit le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la réparation de son préjudice personnel et de celui de ses enfants mineurs Le Tribunal administratif rejeta sa demande par un jugement en date du Juin Elle interjeta appel mais fut déboutée de sa demande par un jugement du Avril la Cour administrative d'appel considérant que les faits reprochés au service pénitentiaires étaient dépourvus de lien de causalité avec le suicide de M Chabba Madame Chabba forma alors un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat Il convient dès lors de s'interroger sur le point de savoir si la responsabilité de l'Etat peut être engagée sur la base d'une faute simple Le Conseil d'Etat a considéré que le suicide de M Chabba devait être considéré comme la conséquence directe d'une succession de fautes imputables au service pénitentiaire Par conséquent la responsabilité de l'Etat est engagée sur la base d'une faute simple Il appara? t que le Conseil d'Etat abandonne l'exigence d'une faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat I cette évolution étant favorable aux droits des détenus et s'inscrivant dans un contexte d'uni ?cation de la responsabilité de l'Etat II CI L'abandon de l'exigence d'une faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat Pendant longtemps la responsabilité de l'Etat ne pouvait être engagée que pour faute lourde A Dans l'arrêt Chabba le Conseil d'Etat revenant sur sa jurisprudence traditionnelle abandonne l'exigence d'une faute lourde au pro ?t d'une faute simple B A La responsabilité de l'Etat l'exigence d'une faute lourde Jugée particulièrement di ?cile l'activité des services pénitentiaires ne pouvait engager la responsabilité de l'Etat que sur la base d'une faute manifeste et d'une particulière gravité Cette faute fut progressivement abandonnée Le Conseil d'Etat a soumis cette responsabilité à l'exigence d'une faute lourde CE Octobre Rakotoarivony De ce fait il devenait di ?cile de mettre en cause la responsabilité de l'Etat en cas de faute simple qui ne pouvait être prise en compte qu'en cas de défaut d'organisation du service pénitentiaire CE Février Consorts Volmerange Le