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Cadre réservé à l’INTEC Centre d’inscription : ……………………………… N° de l’élève : ………

Cadre réservé à l’INTEC Centre d’inscription : ……………………………… N° de l’élève : ……………………………… Réf du dossier : ……………………………… VES DEMANDE DE VALIDATION DES ETUDES SUPERIEURES Code de l’Education Art. L613-3 à 6 Art. R613-32 à 37 – Art. D613-38 à 50 ANNEE UNIVERSITAIRE 2020/2021 Nom patronymique (de naissance) : Nom d’usage (ou d’épouse) : Prénom(s) : Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité de l’Intec (DSGC) Code UE Intitulé des UE cochez les UE demandées Diplôme ou études justifiant votre demande N° pièce justificat ive UE déjà obtenues : - examen (Intec, Etat, note) - dispense (diplôme, année) - VAE (Etat ou Intec)ou VES UE envisagée en formation 211 Gestion juridique fiscale et sociale □ 212 Finance □ 213 Management et contrôle de gestion □ 214 Comptabilité et audit □ 215 Management des systèmes d’information □ 216 Anglais des affaires □ 217 Mémoire □ Quel diplôme vous donne accès* au DSGC ? …………………………………………………………… *Diplôme prérequis : DGC ou DCG, DECF, diplôme de grade de Master délivré en France ou dans un Etat membre de l’espace européen de l’enseignement supérieur, titre de responsable comptable du Cnam Si vous n’êtes pas titulaire de l’un de ces diplômes*, demandez-vous l’accès dérogatoire au DSGC (VAPP) oui □ □ au vu de vos études □ au vu de votre expérience professionnelle ou personnelle : vous devrez justifier votre demande pages 7 et 8. Renseignez un dossier VAPP à part Cnam IntecVES VES ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR d’une demande de validation des études supérieures Demandeur : Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : Code APE : N° SIRET : Adresse de facturation : Contact : Tél : Email : @ Le, soussigné,  joint un titre de paiement payable en France  chèque  virement bancaire d’un montant de 200€ correspondant aux frais d’instruction de la demande de VES Validation des études supérieures, déposée par le demandeur Date : Cachet et signature de l’employeur VES FICHE DE PAIEMENT Demande de validation d’études supérieures  M  Mme Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : Date de naissance : / / Ville : Département ou Pays : Nationalité :  Française  Ressortissant européen  Autre : Adresse : Code postal : Ville : Pays de résidence : Tél professionnel : Tél personnel : Tél mobile : Mail : Diplôme visé :  DGC Diplôme de gestion et de comptabilité  DSGC Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité Je joins  un titre de paiement payable en France de 100 euros à l’ordre du Régisseur de l’Intec  chèque  virement bancaire  ou l’attestation de prise en charge par l’employeur ci-après. A , le Signature du demandeur : Coordonnées bancaires CNAM INTEC Les virements étrangers doivent être faits sur le compte bancaire IBAN suivant : PARTIE RESERVEE A L’INTEC Montant à verser : Mode de financement : _____ Code régie : _______ Date : ___ / ___ / _____ Matricule employeur : ________ Code demande : ___________ N° d’élève et rang : _________________ Nature du titre de paiement : Chèque bancaire ou postal Virement Mandat Cnam IntecVES VES ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR d’une demande de validation des études supérieures Demandeur : Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : Code APE : N° SIRET : Adresse de facturation : Contact : Tél : Email : @ Le, soussigné,  joint un titre de paiement payable en France  chèque  virement bancaire d’un montant de 200€ correspondant aux frais d’instruction de la demande de VES Validation des études supérieures, déposée par le demandeur Date : Cachet et signature de l’employeur VES Cnam IntecVES VES ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR d’une demande de validation des études supérieures Demandeur : Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : Code APE : N° SIRET : Adresse de facturation : Contact : Tél : Email : @ Le, soussigné,  joint un titre de paiement payable en France  chèque  virement bancaire d’un montant de 200€ correspondant aux frais d’instruction de la demande de VES Validation des études supérieures, déposée par le demandeur Date : Cachet et signature de l’employeur ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR d’une demande de validation des études supérieures Demandeur : Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : Cnam IntecVES VES ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR d’une demande de validation des études supérieures Demandeur : Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : Code APE : N° SIRET : Adresse de facturation : Contact : Tél : Email : @ Le, soussigné,  joint un titre de paiement payable en France  chèque  virement bancaire d’un montant de 200€ correspondant aux frais d’instruction de la demande de VES Validation des études supérieures, déposée par le demandeur Date : Cachet et signature de l’employeur Code APE : N° SIRET : Adresse de facturation : Contact : Tél : Email : @ Cnam IntecVES VES ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR d’une demande de validation des études supérieures Demandeur : Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : Code APE : N° SIRET : Adresse de facturation : Contact : Tél : Email : @ Le, soussigné,  joint un titre de paiement payable en France  chèque  virement bancaire d’un montant de 200€ correspondant aux frais d’instruction de la demande de VES Validation des études supérieures, déposée par le demandeur Date : Cachet et signature de l’employeur Le, soussigné,  joint un titre de paiement payable en France  chèque  virement bancaire d’un montant de 200€ correspondant aux frais d’instruction de la demande de VES Validation des études supérieures, déposée par le demandeur Cnam IntecVES VES ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR d’une demande de validation des études supérieures Demandeur : Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : Code APE : N° SIRET : Adresse de facturation : Contact : Tél : Email : @ Le, soussigné,  joint un titre de paiement payable en France  chèque  virement bancaire d’un montant de 200€ correspondant aux frais d’instruction de la demande de VES Validation des études supérieures, déposée par le demandeur Date : Cachet et signature de l’employeur Date : Cachet et signature de l’employeur Cnam IntecVES VES ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR d’une demande de validation des études supérieures Demandeur : Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : Code APE : N° SIRET : Adresse de facturation : Contact : Tél : Email : @ Le, soussigné,  joint un titre de paiement payable en France  chèque  virement bancaire d’un montant de 200€ correspondant aux frais d’instruction de la demande de VES Validation des études supérieures, déposée par le demandeur Date : Cachet et signature de l’employeur Voir les conditions de validation pages 9 et 10 DEPOT DU DOSSIER Le dossier doit être renseigné par traitement de texte. ----------------------------Tout dossier incomplet ne pourra être examiné---------- DOCUMENTS Cnam IntecVES VES ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR d’une demande de validation des études supérieures Demandeur : Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : Code APE : N° SIRET : Adresse de facturation : Contact : Tél : Email : @ Le, soussigné,  joint un titre de paiement payable en France  chèque  virement bancaire d’un montant de 200€ correspondant aux frais d’instruction de la demande de VES Validation des études supérieures, déposée par le demandeur Date : Cachet et signature de l’employeur 1. Dossier complété par traitement de texte : 1 exemplaire papier recto-verso relié 2. Version électronique (un seul fichier PDF réunissant le dossier et les annexes) sur CD, clé USB ou par mail : : intec_dossierva@lecnam.net 3. une photo d’identité (à coller en page 3) 4. Copie d’une pièce officielle d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) 5. Curriculum vitae détaillé (formations et parcours professionnel) 6. Photocopie(s) des titres et diplômes obtenus (les candidats titulaires d’un diplôme étranger doivent en fournir la traduction certifiée) Cnam IntecVES VES ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR d’une demande de validation des études supérieures Demandeur : Nom de naissance : Nom d’usage : Prénoms : RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : Code APE : N° SIRET : Adresse de facturation : Contact : Tél : Email : @ Le, soussigné,  joint un titre de paiement payable en France  chèque  virement bancaire d’un montant de 200€ correspondant aux frais d’instruction de la demande de VES Validation des études supérieures, déposée par le demandeur Date : Cachet et signature de l’employeur 7. Programmes d’études détaillés, volumes horaires des diplômes obtenus justifiant votre demande. Lorsque les études ont été accomplies dans l’Espace Européen de uploads/S4/ ves-dsgc-2020-2021.pdf