Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Declaration de radiation personne morale

La loi n - du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés s ? applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire Elle leur garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire M Imprimer Réinitialiser N DÉCLARATION DE RADIATION PERSONNE MORALE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n Reçue le Transmise le RAPPEL D ? IDENTIFICATION N UNIQUE D ? IDENTIFICATION ? IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE ? AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE Dénomination SIÈGE OU er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES rés b? t n voie lieu-dit Forme juridique Code postal Commune DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE DATE DE CESSATION TOTALE D ? ACTIVITÉ ? Ambulant joindre la carte d ? ambulant PRÉSENCE DE SALARIÉS dans l ? entreprise au moment de la radiation ? oui ? non DATE bis ? Clôture de la liquidation ? Réalisation du transfert de patrimoine réunion des parts sociales dans une même main ? Fusion ? Scission ? Autre DÉCLARATION RELATIVE À LA FERMETURE D ? ÉTABLISSEMENT S ÉTABLISSEMENT S AUTRE S QUE LE SIÈGE ET SIMULTANÉMENT FERMÉ S Suite sur intercalaire M ? Adresse Rés b? t n voie lieu-dit Code postal Commune Destination ? Suppression ? Vente ? Autre Adresse Rés b? t n voie lieu-dit Code postal Destination Commune ? Suppression ? Vente ? Autre DÉCLARATION SOCIALE à remplir par les personnes a ?liées au régime TNS NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Né e le à Pour le régime TNS N de sécurité sociale Prénom NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Né e le à Pour le régime TNS N de sécurité sociale Prénom OBSERVATIONS RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Adresse de correspondance Rés b? t n voie lieu-dit Code postal Commune Tél Tél Fax mèl Le présent document constitue une déclaration de radiation au RCS RM le cas échéant au REB et vaut déclaration aux services ?scaux aux organismes de sécurité sociale à l ? INSEE et s ? il y a lieu à l ? inspection du travail Quiconque donne de mauvaise foi des indications inexactes ou incomplètes s ? expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu ? à l ? emprisonnement ? LE REPRÉSENTANT LÉGAL ? LE MANDATAIRE ayant procuration ? AUTRE PERSONNE justi ?ant d ? un intérêt nom prénom dénomination et adresse Certi ?e l ? exactitude des renseignements donnés Fait à Le Nombre d ? intercalaire s M ? SIGNATURE CLa loi n - du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés s ? applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire Elle leur garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire M Imprimer Réinitialiser N DÉCLARATION DE RADIATION PERSONNE MORALE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D