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Commentaire cc 7 mai 2008 Commentaire d ? arrêt Cass e chambre civile mai Le mai la e chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur la validité de la rétractation d ? une o ?re d ? achat Une personne a signé une proposition d ? achat

Commentaire d ? arrêt Cass e chambre civile mai Le mai la e chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur la validité de la rétractation d ? une o ?re d ? achat Une personne a signé une proposition d ? achat avec des consorts au cours de laquelle elle a remis un dépôt de garantie Or elle s ? est rétractée un jour avant le délai qu ? elle avait imposé La personne assigne les consorts en justice en restitution de la somme versée Suite à l ? arrêt de la Cour d ? Appel de Paris rendu le octobre condamnant les consorts ces derniers forment un pourvoi en cassation Les motifs de la Cour d ? Appel sont les suivants La rétractation de la personne est intervenue avant l ? acceptation de l ? o ?re par les consorts Il n ? y a donc pas eu formation du contrat La question qui se pose en l ? espèce est la suivante Un contrat peut il être formé si la rétractation de l ? o ?re assortie d ? un délai intervient avant l ? acceptation de cette même o ?re La Cour de Cassation répond par la négative et casse et annule l ? arrêt selon le motif que Une o ?re d ? achat peut être rétractée tant qu ? elle n ? a pas été acceptée mais en l ? espèce la personne s ? était engagée à maintenir son o ?re jusqu'à une date qu ? elle n ? a pas respecté L ? arrêt rend une décision classique et reprend la solution de l'arrêt Puy Isler et Chastan du décembre De plus un arrêt antérieur avait statué dans ce sens rendu par la e chambre civile de la CC le mai Mais la jurisprudence est assez peu fournie et di ?cile a interpréter ce qui explique que ce pan du droit des contrats est assez discuté par les auteurs de doctrine qui ne semble pas tous adhérer à cette solution rendue I Le principe de la révocation de l ? o ?re A La valeur juridique de l ? o ?re Cet arrêt est rendu dans le domaine du droit civil plus précisément du droit des contrats Dé ?nie comme la proposition ferme de conclure a des conditions déterminées un contrat de telle sorte que son acceptation su ?t à la formation de celui ci ? par Fr Terré Aussi appelée pollicitation l ? o ?re est une proposition comportant tous les éléments du contrat projeté Elle exprime le consentement de son auteur doit être ferme et précise sinon incomplète L ? o ?re suscite de nombreuses di ?cultés notamment de savoir dans quel cas elle engage ou non son auteur On distingue deux types d ? o ?res assortie d ? un délai non assortie d ? un délai B La libre révocation de l ? o ?re non assortie d ? un délai L ?