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Cours de Droit fiscal 2019-2020 Par Adalbert Kitopi Kimpinde Notes mises à jour

Cours de Droit fiscal 2019-2020 Par Adalbert Kitopi Kimpinde Notes mises à jour le 10 octobre 2019 Page 1 sur 139 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE DE LUBUMBASHI FACULTE DE DROIT PREMIERE LICENCE COURS DE DROIT FISCAL DESTINE AUX ETUDIANTS DE PREMIERE LICENCE Mis à jour le 10 octobre 2019 Par Adalbert KITOPI Kimpinde Professeur Année Académique 2019-2020 Cours de Droit fiscal 2019-2020 Par Adalbert Kitopi Kimpinde Notes mises à jour le 10 octobre 2019 Page 2 sur 139 EPIGRAPHE « L’impôt tue l’impôt... Une hypothèse saugrenue : l’impôt ne sert strictement à rien, l’argent prélevé est détruit et ne produit rien. Si l’impôt sert à financer des dépenses publiques elles-mêmes utiles, il n’a aucune chance de ‘‘tuer l’impôt’’ et il cesse d’être un ‘‘prélèvement sur les richesses’’ pour constituer seulement le coût de production d’une richesse. Or, précisément, s’il n’existe aucune preuve empirique d’une incidence négative de la pression fiscale sur le développement économique, les théories modernes de la croissance reconnaissent en revanche un rôle positif et essentiel aux infrastructures, à l’éducation, à la recherche fondamentale, tous facteurs très largement financés par l’impôt. Contrairement aux idées dans l’air du temps, l’impôt n’est pas un mal nécessaire, mais, un bien nécessaire. Le dénigrement de l’impôt et de l’Etat, fondé sur les effets pervers de la fiscalité, est l’exemple typique d’un processus de pensée qui part d’une idée juste (la pression fiscale peut réduire l’incitation à la création de richesses marchandes) pour aboutir à une extrapolation fantaisiste semant la confusion sur les concepts économiques les plus élémentaires » (Jacques GENEREUX, Les vraies lois de l’économie, Editions du Seuil, Paris, 2005, p.139-140) Cours de Droit fiscal 2019-2020 Par Adalbert Kitopi Kimpinde Notes mises à jour le 10 octobre 2019 Page 3 sur 139 AVANT – PROPOS L’activité fiscale se ramène, grosso modo, à une série d’opérations fiscales comprenant à la fois des actes juridiques (notamment la réglementation des activités sujettes à imposition) et des actes matériels d’exécution de la loi fiscale (constatation et évaluation de la matière imposable, vérification des comptabilités à des fins de contrôle fiscal, communication d’informations ou de renseignements, enquêtes fiscales, visites de locaux professionnels et saisies de documents etc.). Ces opérations de gestion fiscale sont : l’opération d’imposition, celle de recouvrement et celle de contrôle impliquant des fois la répression des manquements à la loi fiscale. Mais, on ne peut pas maitriser les mécanismes de mise en œuvre de ces différentes opérations sans au préalable connaitre la théorie et la technique de l’impôt. Historiquement, la fiscalité n’est qu’un aspect des finances publiques. Mais, techniquement et suite à la frénésie affichée par les Etats modernes de tendre de plus en plus vers un développement tous azimuts (aux plans socio-économique, culturel, politico-militaire, scientifique, etc.), la fiscalité a pris une importance toute particulière, est devenue très complexe et justifie qu’elle soit étudiée comme une discipline scientifique tout à fait autonome. Le présent support est élaboré sur base des théories et concepts élaborés par la doctrine en général ainsi que de la législation et de la réglementation actuellement en vigueur en RDC. Il tient compte des récentes réformes du cadre institutionnel (de 2006 à ce jour) et fiscal (non seulement le fruit de la grande réforme enclenchée et mise en œuvre depuis 2003 mais aussi de toutes les améliorations apportées au cadre fiscal par les différentes lois de finances promulguées chaque année). Ce support a surtout l’avantage d’être présenté de manière moderne c’est-à-dire de façon plus cohérente et plus proche des présentations courantes dans la plupart des pays à système fiscal comparable (comme celui d’autres pays francophones d’Afrique). Ensuite, il prend également en compte l’instauration en RDC, par le constituant de 2006, du régionalisme politique dont la conséquence logique est celle de stratifier la fiscalité du pays la rendant ainsi un peu plus complexe. En effet, le cadre constitutionnel congolais actuel reconnait des fiscalités spécifiques à chaque palier d’exercice du pouvoir politique (Pouvoir Central - Niveau provincial et local). Voilà pourquoi il nous a paru tout à fait indiqué et rationnel d’accorder des développements spécifiques à la fiscalité nationale, provinciale et locale (Cf. Partie II, Titres I et II). Ce qui permettra à l’apprenant, au chercheur et au lecteur occasionnel d’avoir une vue d’ensemble de la structure de la fiscalité congolaise et de leur éviter les confusions découlant généralement de la mauvaise assimilation de cette discipline très peu vulgarisée en RDC. Enfin, dans une entreprise, toute gestion (financière, comptable, des stocks, des ressources humaines, des matériels et équipements d’exploitation etc.) implique nécessairement la connaissance de la matière à gérer, la planification de l’action (de gestion) et la maitrise des normes à respecter pour que la dite gestion soit jugée conforme. C’est pour cette raison que dans le présent support, il est prévu de rappeler d’abord quelques éléments de la théorie générale de l’impôt. S’ensuivra une synthèse des régimes d’imposition prévus en droit fiscal congolais. Enfin, un aperçu de la procédure fiscale et contentieuse mettra un terme à cette étude. De manière générale, ce cours poursuit comme objectifs : Cours de Droit fiscal 2019-2020 Par Adalbert Kitopi Kimpinde Notes mises à jour le 10 octobre 2019 Page 4 sur 139 1. Objectifs a. Objectif général Faire connaitre aux apprenants la science et la technique de prélèvements d’impôts c’est-à-dire leur faire connaitre les régimes d’imposition consacrés dans le système fiscal congolais, les initier à la procédure fiscale (des grandes opérations fiscales : imposition, recouvrement et contrôle) ainsi qu’au contentieux fiscal. b. Spécifiques 1) Circonscrire, à travers la théorie générale de l’impôt, les notions de base et des principes de droit fiscal généralement admis dans la plupart des systèmes fiscaux modernes (Définition de l’impôt, les sortes d’impôts, les rôles de l’impôt, la personnalisation de l’impôt, technique de l’impôt) ; 2) Présenter les régimes d’imposition en vigueur dans le système fiscal congolais, tant du niveau national que provincial et local : impôts sur les revenus (mobiliers, professionnels et locatifs), impôts sur les transactions (la TVA et les droits de consommation et d’accises) et imposition de patrimoine (impôts réels) 3) Faire connaitre aux apprenants les procédures fiscales et les grandes articulations du contentieux fiscal ; 4) Familiariser les apprenants, par des cas d’illustrations pratiques, au calcul des différents types d’impôts (tant nationaux, provinciaux que locaux) et à l’accomplissement des formalités fiscales (souscriptions des différents types de déclarations). c. Compétences et apprentissages visés par le cours A la fin du cours, l’apprenant sera capable de : 1) S’exprimer correctement en utilisant les concepts de base usités en matière fiscale et des principes généralement admis qui président à l’établissement et à la mise en œuvre d’un système fiscal dans un Etat moderne donné ; 2) Distinguer les différents régimes d’imposition et de catégoriser les impôts constituant les éléments de la stratification du système fiscal congolais actuel ; 3) Calculer aisément les différents impôts après en avoir maitrisé les différentes modalités d’évaluation ; 4) Démêler les différentes procédures à suivre pour l’accomplissement des obligations fiscales (souscription des déclarations - le système fiscal congolais étant déclaratif), pour le recouvrement et le contrôle de l’impôt ainsi que de soutenir et de résoudre un contentieux fiscal lorsqu’il s’agit de faire valoir les droits du contribuable/redevable en cas de leur violation par l’Administration. 2. Formules pédagogiques de formation a. Méthodes d’apprentissage  L’exégèse des textes sera privilégiée pour faciliter la traduction des textes en chiffres et faciliter la compréhension mathématique de la fiscalité:  Le recours aux méthodes des sciences sociales ;  Recours à l’interaction entre enseignant et apprenants pour les amener à participer activement à leur propre compréhension de la matière en prenant en compte les prérequis assimilés. b. Techniques d’apprentissage  Exercices d‘arithmétique : calcul des impôts en ateliers ou individuellement ;  Utilisation de la craie et du tableau noir ; Cours de Droit fiscal 2019-2020 Par Adalbert Kitopi Kimpinde Notes mises à jour le 10 octobre 2019 Page 5 sur 139  Recours aux exposés ex-cathedra pour la partie introductive et théorique du cours. 3. Stratégies de formation Au minimum 10 relevés de présences seront effectués sporadiquement, durant la période d’enseignements théoriques. Ceci a été trouvé efficace pour contraindre indirectement les étudiants à s’absenter le moins possible aux séances de cours et à s’astreindre à une certaine discipline quant à l’assistance aux cours. 4. Procédures d’évaluation  Organisation des travaux dirigés notés après chaque impôt étudié (étude de cas et exercices de calcul d’impôts) afin d’en faciliter l’assimilation ;  Au minimum deux interrogations seront organisées respectivement après les premières 30 heures et ensuite après le reste d’heures d’enseignement théorique.  A la fin, il y aura l’organisation de l’épreuve semestrielle de Droit fiscal. 5. Plan sommaire du cours  Introduction générale  Théorie générale de l’impôt Concepts de base et sociologie de l’impôt ; Droit de l’impôt (sources de droit fiscal et régies financières); Technique générale de l’impôt  Régimes d’imposition en droit fiscal congolais 1. Fiscalité nationale Principes généraux de l’imposition des entreprises Imposition des revenus (mobiliers et professionnels); Imposition des transactions (TVA). 2. Fiscalité provinciale et uploads/S4/ unilu-cours-de-droit-fiscal-2019-2020-copie.pdf