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Distribution internationale de marchandises 1

Contrats-types destinés aux petites entreprises un appui juridique pour s ? engager dans le commerce international Genève Table des matières Avant-propos iii Remerciements v Introduction ix Chapitre Création d ? une alliance internationale contractuelle Introduction Contrat-type de l'ITC pour la création d'une alliance internationale contractuelle Chapitre Joint venture internationale tendant à la création d ? une société commune Introduction Contrat-type de l'ITC de Joint venture internationale visant à la création d'une société commune Chapitre Vente internationale de marchandises Introduction Contrat-type de l'ITC ?? Vente internationale de marchandises version abrégée Contrat-type de l'ITC ?? Vente internationale de marchandises version standard Chapitre Fourniture internationale de longue durée Introduction Contrat-type de l'ITC ?? Fourniture internationale de longue durée de marchandises Chapitre Contrat international de sous-traitance industrielle Introduction Contrat-type de l'ITC ?? Contrat international de sous-traitance industrielle viii Chapitre Distribution internationale de Marchandises Introduction Contrat-type de l'ITC ?? Distribution internationale de marchandises Chapitre Agence commerciale internationale Introduction Contrat-type de l'ITC ?? Agence commerciale internationale Chapitre Fourniture internationale de services Introduction Contrat-type de l'ITC ?? Fourniture internationale de services Chapitre Distribution internationale de Marchandises Introduction Le présent contrat-type a pour objet la distribution de produits manufacturés entre un Fournisseur et un Distributeur Comme pour le contrat-type pour la fourniture internationale de longue durée de Marchandises le présent contrat-type est destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de produits manufacturés que le Fournisseur soit le fabricant ou non des Marchandises Souvent mais pas toujours les Marchandises en question seront destinées à la vente au détail La raison principale de la désignation d ? un Distributeur est l ? incapacité du Fournisseur d ? e ?ectuer lui-même la distribution sur un territoire donné ou sa réticence à investir dans les réseaux de distribution Le Fournisseur souhaite être assuré que la distribution de ses Marchandises sera e ?ectuée d ? une manière e ?cace et énergique Le Distributeur cherche généralement à obtenir des assurances que ses e ?orts seront protégés d ? une certaine manière notamment en se faisant désigner comme le seul Distributeur ou comme le Distributeur exclusif sur un territoire donné Inversement un Fournisseur peut vouloir faire en sorte que les e ?orts du Distributeur seront concentrés sur le territoire en question Ces points sont traités à l ? article Les limites territoriales applicables à l ? une ou à l ? autre partie peuvent avoir des conséquences au regard du droit applicable et ces aspects doivent être examinés avec soin L ? importance croissante du commerce électronique est un autre aspect de la distribution qui doit être traité dans le contrat Les dispositions du présent contrat portant sur la fourniture des Marchandises article la procédure de passation des commandes des Marchandises article le prix des Marchandises article le paiement du prix article les garanties relatives aux Marchandises article et les autres conditions de la fourniture annexe sont essentiellement les mêmes que celles du contrat-type de fourniture de longue durée de Marchandises L ? article prévoit la manière dont les Marchandises doivent être