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Cours de droit commercial et des societes 2 1

ème semestre LP CI COURS DE DROIT COMMERCIAL Professeur EL ADNANI Fatima Zohra Année universitaire CIV DÉFINITION ET CARACTÈRES DU DROIT COMMERCIAL IV Dé ?nition et caractères du droit commercial A Dé ?nition du droit commercial B Caractères du droit commercial CA DÉFINITION DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce C ? est l ? ensemble des règles juridiques qui régissent l ? exercice de la profession de commerce et qui sont applicables aux commerçants dans l ? exercice de leur activité professionnelle Il concerne les actes de commerce et les commerçants CB CARACTÈRES DU DROIT COMMERCIAL Autonomie Rapidité et simplicité Internationalité C- L ? autonomie du droit commercial ? Même s ? il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie générale des obligations le droit commercial est un droit autonome qui déroge au droit civil ? C ? est un droit d ? exception qui comprend des réglementations spéciales dans l ? intérêt du commerce C- La rapidité et la simplicité du droit commercial ? Le droit commercial est un droit de la rapidité l ? intérêt du droit commercial est de permettre essentiellement une plus grande rapidité des transactions et des opérations commerciales l ? endossement par exemple permet aux e ?ets de commerce de circuler rapidement ? Il est également un droit de la simplicité en matière commerciale la preuve est libre tous les moyens de preuve sont valables et la solidarité entre codébiteurs est présumée l ? obligation pèse sur tous les codébiteurs et chacun est engagé par le tout et par conséquent de combler si nécessaire la défaillance ?nancière des autres C- L ? internationalité du droit commercial ? Le droit commercial est plus international que les autres branches de droit droit civil pour la simple raison que les a ?aires ont tendance à s ? internationaliser par vocation Un commerçant qui voit ses a ?aires atteindre un certain seuil de développement est appelé à importer et à exporter Les contrats conclus peuvent être soumis à une loi étrangère et les litiges tranchés par des instances judiciaires étrangères CTITRE I LA COMMERCIALITÉ La commercialité I La qualité de commerçant II Les obligations de commerçant CI LA QUALITÉ DE COMMERÇANT Question Comment une personne peut acquérir la qualité du commerçant CPrincipe de la liberté d ? entreprendre Cependant l'acquisition de la qualité de commerçant ne devrait faire l ? objet d ? aucune interdiction ou restriction L ? art al de la nouvelle constitution prévoit en e ?et que L ? Etat garantit la liberté d ? entreprendre et la libre concurrence ? Le code de commerce dispose que la qualité de commerçant s ? acquiert par l ? exercice habituel ou professionnel d ? un certain nombre d ? activités CA La qualité de commerçant Les actes de commerce L ? exercice de commerce C LES ACTES DE COMMERCE Les actes de commerce Les actes de commerce par