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Cours d'introduction au droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qu

Cours d'introduction au droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Le Cours complet d’Introduction au droit est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, biens, acteurs de la vie juridique, sources du droit, régime des preuves, responsabilité civile, organisation judiciaire, distinction droit privé / droit public …) • 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE • DROIT OBJECTIF • • Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT • I. - La règle de droit est obligatoire • II. - La règle de droit est générale • III. - La règle de droit est permanente • IV. - La règle de droit a une finalité sociale • Chapitre II : LES MATIÈRES DU DROIT • I. - L'opposition du droit public au droit privé • A - Le droit privé • B - Le droit public • C - Les droits mixtes • II. - L'opposition du droit interne au droit international • A - Le droit international privé • B - Le droit international public Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT • Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT • § 1 : LA LOI • I. - Notion de loi • A - Distinction de la loi et du règlement • 1. Distinction quant à leur origine • 2. Distinction quant à leur domaine • B - Autres textes spéciaux • 1. Textes d'origine interne • 2. Textes d'origine internationale • II. - Force obligatoire de la loi • A - Naissance et mort de la loi • 1. - L'entrée en vigueur de la loi • a. Conditions de l'entrée en vigueur • b. Date de l'entrée en vigueur • 2. - L'abrogation de la loi • B - Force variable de la loi • § 2 : LA COUTUME • I. - Elaboration de la coutume • II. - Force obligatoire de la coutume • Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT • § 1 : LA JURISPRUDENCE • I. - Les méthodes d’interprétation • A - La méthode exégétique • B - Les méthodes modernes • C- Les procédés techniques d’interprétation • 1) Les procédés logiques d’interprétation • 2) Les maximes d’interprétation • II. - Le produit de l’interprétation du droit • A - L’interdiction de créer le droit • B - L’obligation d’appliquer la loi • C - Le juge, législateur supplétif ? • § 2 : LA DOCTRINE • I. - Les modes d’expression de la doctrine • II. - Les fonctions de la doctrine • Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE • § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE • I. - Les juridictions du premier degré • A - Les formations civiles • 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun • 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception • 3) Les juridictions d’exception spécialisées • a) Le tribunal de commerce • b) Le conseil de prud'hommes • c) Le tribunal paritaire des baux ruraux • d) Les juridictions de la Sécurité sociale • B - Les formations répressives de jugement • 1) Le tribunal de police • 2) Le tribunal correctionnel • 3) La cour d'assises • II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel • III. - La Cour de cassation • A - Rôle de la Cour de cassation • B - Composition et formation de la Cour de cassation • C - Mécanisme du pourvoi en cassation • § 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF • I. - Le Conseil d'Etat • II. - Les tribunaux administratifs • III. - Les cours administratives d'appel • § 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES • I. - Le Tribunal des conflits • II. - Le Conseil Constitutionnel • § 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES • I - La Cour de justice des communautés européennes • II. - La Cour européenne des droits de l’homme • Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT • Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE • I. - Les départements d'Alsace-Moselle • II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer • A - Les départements d'Outre-mer • B - Les territoires d'Outre-mer • Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS • § 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS • I. - Le principe de non-rétroactivité • II. - Les limites au principe de non-rétroactivité • A - Les lois expressément rétroactives • B - Les lois interprétatives • C - Les lois pénales plus douces • § 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE • I. - Le principe de l’effet immédiat • II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle • 2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE • PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS • • Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS • Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX • § 1 : NOTION DE PATRIMOINE • I. - La théorie classique d'Aubry et Rau • A - Le patrimoine est une universalité juridique • B - Le patrimoine est lié à la personne • C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires • II. - Critiques de la théorie classique • § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE • I. - Le critère de distinction • II. - La portée de la distinction • Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS • § 1 : LES DROITS REELS • I. - Les droits réels principaux • II. - Les droits réels accessoires • § 2 : LES DROITS PERSONNELS • § 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LA • PERSONNALITE • Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS • I. - Les droits immobiliers • II. - Les droits mobiliers • Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS • • Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE • Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE • § 1 : LE PRINCIPE • § 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES • I. - Les présomptions légales simples • II. - Les présomptions légales irréfragables • Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE • § 1 : L’ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVE • I.- La distinction des actes et des faits juridiques • A - Les actes juridiques • B - Les faits juridiques • II. - La preuve des actes juridiques • A - Preuve de l'existence d'un acte juridique • B - Preuve contre l'écrit qui constate un acte juridique • C. – Les conventions sur la preuve • III. - La preuve des faits juridiques • § 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE • I. - Les preuves parfaites • A - La preuve littérale • 1) Les actes sous seing privé • a) Le support • b) La signature • c) La force probante de l’écrit • 2) Les actes authentiques • B - L'aveu judiciaire • C - Le serment décisoire • II. - Les preuves imparfaites • A - La preuve testimoniale • B - La preuve par présomptions • C - L’aveu extra-judiciaire • D - Le serment supplétoire • Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE • Section II : L’ACTION EN JUSTICE • I. - L’intérêt à agir • II. - La qualité pour agir • § 2 : L’INSTANCE • I. - Les principes directeurs du procès • II. - Le jugement • A - Notion de jugement • B - Force du jugement • 1) Le domaine de l’autorité de la force jugée • 2) Les conditions de l’autorité de la force jugée INTRODUCTION : Qu'est-ce que le droit ? Même si vous vous situez à l’aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit. Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L’idée que vous avez du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction. Mais le droit, c’est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports uploads/S4/ cours-d-x27-introduction-au-droit.pdf