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Commentaire d x27 arret droit des suretes

Le droit des contrats oblige un équilibre juridique des obligations lorsqu ? un contrat est conclu pour autant lors d ? un contrat de cautionnement cela n ? est pas toujours le cas C ? est en cela que le législateur a prévu un cas de décharge de la caution qui entra? ne l'extinction du contrat de cautionnement C'est le béné ?ce de subrogation En e ?et la chambre mixte de la cour de cassation a rendu un arrêt le novembre venant préciser la notion d ? extinction du cautionnement et plus préciser la question de la subrogation des droits de la caution En l ? espèce une personne physique c ? est rendu caution solidaire auprès d ? un débiteur principal Pour un prêt envers une société personne morale de droit privé le mai De plus le créancier établit une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce du débiteur principale pour conserver sa créance Mais celle-ci n ? a pas fait l ? objet d ? une inscription dé ?nitive De ce fait la caution est appelé à payer la garantie promise par le contrat de cautionnement puisque le débiteur principal est défaillant Par la suite le créancier engage une procedure de saisie immobilière à l ? encontre de la caution Ce qui a entrainé une cessation de paiement de la caution La caution interjette appel de cette situation Un pourvoi est ensuite formé devant la ère chambre civile de la Cour de cassation Elle casse l ? arrêt d ? appel dans sa décision du octobre et renvoi les parties devant la cour d ? appel d ? Agen Un second pourvoi est de nouveau formé et la ère chambre civile initialement saisie renvoi l ? a ?aire devant une chambre mixte La cour d ? appel rejette le béné ?ce de cession d ? action aussi appelé le béné ?ce de subrogation de la caution sur le fondement que le créancier n ? était pas tenu de rendre son inscription provisoire de nantissement dé ?nitive Ainsi puisque ce dernier n ? a pris aucun engagement en ce sens la caution ne peut invoquer ce fait comme constitutif d ? une faute a ?n d ? être déchargée de son obligation Ainsi la cour de cassation vient à se demander si le fait que le créancier rend une sureté provisoire il s ? oblige à la rendre de ?nitive De ce fait la chambre mixe de la cour de cassation casse et annule l ? arrêt de la cour d ? appel dans son arrêt du novembre au motif que le créacier qui dans le même temps se garantit par un cautionnement et qui constitue une sureté provisoire est tenu envers la caution à rendre cette sureté dé ?nitive Ainsi la jurisprudence avance une argumentation qui va s ? accentuer sur l ? étude de l ? article du code civil à la fois pour déceler les actes potentiellement fautifs du créancier I ainsi que la