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Droit des Obligations Commentaire d ? arrêt Dans un arrêt en date du novembre la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière apporte une réponse quant à la possibilité pour un enfant handicapé d'engager une action en réparation En l'espèce une femme enceinte pense avoir contracté la rubéole Elle consulte alors son médecin qui lui prescrit alors une recherche des anticorps Suite à une faute du laboratoire d'analyse le médecin annonce à tort à sa patiente qu'il n'y a aucun risque pour sa grossesse Celle-ci avait précédemment envisagé que si elle était atteinte de la maladie elle procèderait à une interruption volontaire de grossesse car la rubéole peut atteindre l'embryon et provoquer de graves séquelles Les résultats n'indiquant aucun risque la patiente décide de garder l'enfant La patiente n'étant pas immunisée son enfant na? t gravement handicapé Le couple décide donc de poursuivre en justice le médecin et le laboratoire pour faute et demande réparation de leur préjudice personnel ainsi que de celui de leur ?ls né handicapé La question qui se pose à la Cour de Cassation est de savoir si un enfant né handicapé peut se prévaloir d'une faute d'un médecin et d'un laboratoire a ?n d'obtenir réparation de ce préjudice Nous étudierons dans une première partie en quoi cet arrêt est controversé I et quelles en sont les conséquences II I UNE DÉCISION CONTROVERSÉE L ? arrêt du novembre constate une faute et un préjudice mais est critiquable quant à la teneur du lien de causalité A La réalité d ? une faute et d ? un préjudice L'article R - du Code de la santé publique dispose que le médecin doit élaborer son diagnostic avec le plus grand soin en y consacrant le temps nécessaire en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scienti ?ques les mieux adaptées et s'il y a lieu de concours appropriés ? Nous voyons donc à la lumière de cet article que le Cmédecin est tenu d'une obligation de moyens dans l'établissement du diagnostic c'est-àdire qu'il doit mettre en oeuvre sa science médicale et recourir à l'avis d'autres médecins en cas de doute En l'espèce tel n'a pas été le cas Le médecin a a ?rmé à Mme X qu'elle n'était pas malade il a donc manqué à son obligation Dès lors la faute est parfaitement établie La Cour de cassation reconna? t que l'enfant né handicapé sou ?re bien un préjudice Quelle est sa nature Certains auteurs ont soutenu que cet arrêt consacrait le droit de ne pas na? tre ou de ne pas na? tre handicapé Il nous semble devoir écarter cette lecture qui reviendrait à considérer que si l'enfant a le droit de ne pas être conçu il faudrait établir une liste de ceux qui ont le droit de faire des enfants De même ce droit de ne pas na? tre ? se heurte à un problème majeur comment octroyer un droit à un enfant qui n'est pas encore né donc qui n'a pas encore acquis