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Pen02 citations et significations 2013 2

CITATIONS ET SIGNIFICATIONS Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure C CCITATIONS ET SIGNIFICATIONS par Maud LÉNA Docteur en droit Juriste en droit de l ? exécution des peines TABLE DES MATIÈRES Généralités - SECT ?? Formalisme des exploits - ART ?? ACTES CONCERNÉS - ? ?? Citations à compara? tre - ? ?? Signi ?cations - ART ?? FORMALITÉS - ? ?? Formes de la signi ?cation - ? ?? Formes de la citation - SECT ?? Modes de remise des exploits - ART ?? REMISE À PERSONNE - ART ?? REMISE À DOMICILE ET PROCÉDURES ASSOCIÉES - ? ?? Remise à domicile proprement dite - ? ?? Remise à l ? étude de l ? huissier - ART ?? REMISE À PARQUET - ? ?? Absence de domicile résidence ou siège connu - ? ?? Remise à parquet diplomatique - ART ?? OBLIGATION DE DÉCLARATION D ? ADRESSE - ? ?? Contenu de l ? obligation - ? ?? Modalités de délivrance de l ? exploit à l ? adresse dé- clarée - SECT ?? E ?ets de l ? exploit - ART ?? RÉGIME DES NULLITÉS - ? ?? Régime général - ? ?? Régimes dérogatoires - ART ?? EFFETS SUR LES PRESCRIPTIONS PÉNALES - ? ?? Interruption de la prescription de l ? action publique - ? ?? Calcul de la prescription de la peine - BIBLIOGRAPHIE GUINCHARD et BUISSON Procédure pénale e éd Lexis Nexis ?? HUET et KOERING-JOULIN Droit pénal international coll Thémis Droit privé PUF ?? MONTAGNIER et GUINCHARD Lexique des termes juridiques e éd Dalloz ADER Preuve de la vérité en droit de la di ?amation Légipresse II ?? BIGOT Application des articles et devant les juridictions civiles Gaz Pal Doctr ?? BONNAL Les nullités au cours de la phase de jugement AJ pénal Chron ?? DREYER O? va la Cour de cassation en matière de presse JCP ?? DUPREUX et MASSIS La conduite du procès de presse Légicom no p ?? ELFRE Essai de liste des actes interruptifs et des actes non interruptifs de prescription de l ? action publique Gaz Pal Doctr ?? GRIFFON Prescription de la peine de la prescription sans ?n à la ?n de la prescription AJ pénal Étude ?? GUIRIMAND Cour d ? appel en matière correctionnelle E ?ets de l ? appel J -Cl Proc pén fasc art à - ?? LEMOINE Citations et signi ?cations J -Cl Proc pén fasc art à ?? LESCLOUS et MARSAT Dr pénal Chron Dr pénal Chron Formes de la citation Dr pénal Chron ?? MEURISSE Le déclin de l ? évocation en matière criminelle JCP I Ré exions nouvelles sur l ? e ?et dévolutif de l ? appel et l ? évocation Gaz Pal Évocation RSC ?? J -M ROBERT D Chron ?? V aussi Appel Généralités Enjeux ?? Le domaine des citations et signi ?cations recouvre une matière particulièrement technique dont les enjeux pour le justiciable spéci ?quement dans le champ pénal sont