Commerce electronique 5 Le commerce électronique est un indicateur capital de l'activité économique mondiale contemporaine C'est le secteur béné ?ciaire au plus haut point sur l'Internet Etre sur Internet malgré les apparences signi ?e dépenser de l ? arg
Le commerce électronique est un indicateur capital de l'activité économique mondiale contemporaine C'est le secteur béné ?ciaire au plus haut point sur l'Internet Etre sur Internet malgré les apparences signi ?e dépenser de l ? argent Les gains des fournisseurs d'accès sur l'Internet n ? émanent pas que des frais d ? 'utilisation du service qui du fait de la compétition continuent toujours à baisser la publicité en ligne représente cette autre source de rémunération En les revenus de l' e-pub représentaient milliards d'Euros en France et sont en croissance continue Actuellement et selon une étude de IAB International Advertising Bureau le premier semestre a été un record pour les revenus de la publicité en ligne atteignant milliards de dollars soit une augmentation de milliards de dollars par rapport à la même période en Devant un tel chi ?re le droit doit dé ?nitivement s ? intéresser à la publicité en ligne et s ? assurer que ces ressources ne portent pas préjudice à l ? internaute Les enjeux du contrat de consommation en ligne rédigé par C BOUCHARD Professeure à la Faculté de droit de l ? Université Laval et M LACOURSIÈRE Professeur à la Faculté de droit de l ? Université Laval Revue générale de droit R G D - Mémoire rédigé par Mohamed Abdou en sur LA PROTECTION DE L ? INTERNAUTE DANS LA PUBLICITE EN LIGNE soutenu a L'IDAI l'université du Caire Le but de cette thèse est de faire une analyse des législations actuelles concernant la vente de sorte à pouvoir rédiger un e- contrat valide et conforme aux règles de la consommation De fait de la nature du monde numérique Internet il faut légiférer à la Cmesure de ce monde virtuel Toutefois ces règles ne doivent pas s'écarter des législations internationales appliquées au droit privé et au droit de la consommation Il faut pour ce fait adapter les lois du droit privé appliquées et leurs juridictions au ecommerce Mais cela est-il possible De même estce que le droit international privé est prêt à une adaptation au monde ouvert et sans frontière de l'internet et à se libérer virtuellement du fait que les actes soient constitués de faits juridiques Nous faisons ainsi face à deux hypothèses La première est que le e-commerce est assujetti aux règles du droit commun La seconde est que la vente en ligne est faite dans un cadre spécial qui impose d'autres conditionnements au contrat en ligne Ceci est dû à la nature virtuelle du cadre du commerce électronique De ces deux constatations nous jugeons que les lois du droit commun sont insu ?santes et que des règles spéci ?ques doivent être mises en place Il est donc important d'étudier en profondeur les principales législations dans les pays en voie de développement et spécialement en Egypte pour faire face à l'évolution du monde virtuel de l'Internet et des techniques de communications en général Il est important de noter qu'actuellement un droit spéci ?que au commerce électronique est en train de na?
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 09, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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