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Isabelle BERGER- LBE INRA isabelle.berger@supagro.inra.fr ENVIRONNEMENT : PRINC

Isabelle BERGER- LBE INRA isabelle.berger@supagro.inra.fr ENVIRONNEMENT : PRINCIPES GÉNÉRAUX EAU, DÉCHETS, AIR LICENCE PRO ECODEPOLL 2016 2017 FAIRE CONNAISSANCE... PLAN ... RAPPEL -Compétence à acquérir: Formation de base en Environnement • Comprendre la complexité des politiques publiques environnementales • Acquérir un vocabulaire des réflexes d’analyse • Faire le lien avec d’autres disciplines (santé publique, ingénierie de la réduction des émissions de polluants) > La politique de l'eau en France INTRODUCTION : quizz, contexte CONCLUSION : écogestes, Acv, sites utiles... > Pollution de l'air et politique de l'air en France Un CADRE et QUELQUES ELEMENTS d’ACTUALITE (de la culture générale/ peut paraitre dense et fouillis) > IOTA- ICPE- DECHETS et réglementations QUALITE- SECURITE-ENVIRONNEMENT (QSE) • Législation environnementale Identifier les principaux aspects du droit dans un contexte national et européen, Avoir une vision de l'organisation globale de la justice, du phénomène juridique et des acteurs, Connaître la notion de référentiel normalisé et de certification, Connaître les dispositifs d'évaluation de la conformité. Situer l'entreprise dans son environnement juridique et connaître ses relations avec les administrations, Connaître les missions et l’organisation des institutions publiques (État, collectivités territoriales…) Savoir identifier les acteurs, organismes et administrations concernés par la protection de l’environnement et connaître leurs rôles respectifs Comprendre les principes fondamentaux du droit des pollutions et des nuisances Maîtriser les principaux textes relatifs aux pollutions et aux nuisances Savoir identifier les principales obligations des acteurs économiques • Démarche qualité • Logistique et transport des déchets • Evaluation et la maîtrise des risques LICENCE PROFESSIONNELLE ECOTECHNOLOGIES POUR LA DEPOLLUTION (ECODEPOLL) IUT GENIE CHIMIQUE GENIE DES PROCEDES OPTION BIOPROCEDES – NARBONNE COMPETENCES VISEES Partie I : N. Calvet (3h) Partie II : I. Berger (12h) Retour d’expérience : Service HSE Mairie de Narbonne C. Depille (3h)M5103Semestre 5UE1 + 3 H DD M6104 Semestre 6 - UE1 INTRODUCTION : quizz, contexte • L’humanité a bouleversé la planète en 1 siècle … Une augmentation d’1 milliard d’êtres humains sur 10 000 ans … … et 5 milliards supplémentaires sur les 200 dernières années Évolution de la population mondiale depuis 10 000 ans 1 à 10 Millions d’hab. 1800 : 1 Milliard 2005 : 6,5 Milliards 2050 : 9 Milliards … 10 9 8 6 5 7 4 3 2 1 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1 Biocapacité Niveau de développement humain élevé USA, Australie, Canada Europe du Nord et de l’Ouest Europe du Sud + Nouveaux Pays émergeants Pays émergeants d’Asie et d’Amérique du Sud Pays émergeants d’Afrique du Nord, Asie Pays en voie de développement d’Asie et d’Afrique Indice de développement humain (IDH) Empreinte écologique (ha/hab.) L’IDH est calculé en fonction : - de l’espérance de vie - du taux d’alphabétisation/scolarisation - du PIB Des niveaux de développement très variables… LES ORIGINES DD 1970 : club de Rome: « halte à la croissance » ; trois modèles émergent: arrêt (changement de modèle), « enrichissement » (le développement) ou encadrement. 5-16 juin 72: conférence de l’ONU à Stockholm : le développement: exigences économiques+ sociales et écologiques : PNUE 1980 : « sustainable growth » Source: présentation FN.BOQUET 2006 et http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/developpement-durable/accords- Le Développement Durable est un concept international qui revisite les enjeux de la démographie et de la croissance Malthus Essai sur le principe de la population 1798 Révolution industrielle… …puis 30 glorieuses 1968 Club de Rome + rapport Meadows (1972) 1972 Conf. ONU sur l’envt de Stockholm + création PNUE 1980 1987 1992 2002 Stratégie de préservation mondiale (PNUE/ UICN/ WWF) Notre futur commun (rapport Brundtland pour l’ONU) Sommet de Rio (ONU) Sommet de Jo’burg Rio+10 (ONU) Forte croissance économique Forte croissance démographique (periode 73/80 puis 2000-2030 Pays haut revenu 0.8 puis 0.2, Afrique 3 puis 2.2) Fortes perturbations sur l’environnement (ressources/pollution) définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland: “Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.» 1/Agir sur le long terme pour la survie de l’humanité 2/ Rechercher une meilleure équité 3/ Modifier nos modes de production pour ne pas détruire le capital naturel Il s’agit d’essayer de trouver des actions « gagnant/gagnant/gagnant » DEFINITION CONCEPTS DD Alterner l’approche systémique (plus proche de la compréhension) et l’approche analytique pour passer du concept à l’action EVOLUTION DES ANCRAGES DISCIPLINAIRES Choix des Modalités de gestion des contraintes environnementales Contexte territoriale Stratégie des concurrents Alternatives technologiques Aspects financiers Poids et Interactions des acteurs, Législation, système d ’aide incitatif Sensibilité environnementale Niveau MACRO-Economique ENJEUX D’UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE POUR UNE ENTREPRISE DISPONIBILITE FONCIERE La découverte tardive de la pollution d’un sol industriel (après acquisition par exemple) peut : • Empêcher l’obtention de l’autorisation préfectorale nécessaire à l’exploitation industrielle initialement envisagée au titre de la réglementation ICPE • Entraîner l’obligation pour l’acquéreur d’assurer la dépollution du site à sa charge, ce qui est particulièrement coûteux • Rendre difficile, voire impossible la revente ultérieure du terrain IMPORTANCE DES INVESTISSEMENTS EN JEUX L’évolution des textes environnementaux, notamment en ce qui concerne les normes de rejet (eau, air, déchets,…), aussi bien que l’assujettissement par la DRIRE à des opérations de mise en conformité amènent souvent l’entreprise concernée à engager des investissements considérables RISQUE COMMERCIAL Le non respect de certaines obligations imposées par la réglementation environnementale peut faire obstacle à l’obtention de certification exigée par les donneurs d’ordre, limitant ainsi les perspectives de développement commercial de l’entreprise QUESTIONS DE RESPONSABILITE La condamnation d’une entreprise pour pollution ou manquement aux obligations légales en la matière, peut provoquer des dysfonctionnements temporaires graves, que ce soit au niveau de la production ou du management, sans parler de la dégradation de l’image de marque ou du versement d’une amende prendre les bonnes décisions, innover, anticiper dans un monde complexe et incertain Pouvoir s ’appuyer sur des outils d ’analyses, outil de connexion entre l’action et le savoir Niveau MICRO-Economique QUIZZ………….Quelques questions : POST IT QU'EST-CE QUE LE DROIT ? LES SOURCES DU DROIT Sites référents, que trouver sur leur site? • Quid des CODES ? Les circulaires ? • Quid du Global Compact de l’ONU? • Quid de la CONSTRUCTION ET EVOLUTION du droit de l’environnement QUIZZ………….Quelques questions : Depuis quand existe-t-il des lois en France qui protègent l'environnement ? 1960- 1965 - 1970- 1975 qu’est ce que la DCE ? c’est la directive choix d’environnement VRAI  FAUX  commentaire éventuel : ---------------------------------------------------------------- La charte de l’environnement n’est qu’un vieux cadre sans valeur juridique VRAI  FAUX   commentaire éventuel : --------------------------------------------------- Le droit de l'homme a un environnement de qualité « lui permettant de vivre dans la dignité et le bien-être » a été reconnu dès la célèbre Déclaration de Rio de 1972 VRAI  FAUX  Un loi sans décret d’application n’est pas opposable aux tiers VRAI  FAUX  Un règlement émane du pouvoir législatif VRAI  FAUX  L'instrument réglementaire est l’unique vecteur de l'action publique en matière d'environnement VRAI  FAUX  QUIZZ………….Quelques questions : POST IT Différents types d'eau et origines de pollutions aqueuses Sites référents, que trouver sur leur site? Quid Analyses des eaux et réglementations? Citez (développements possibles) 2 polluants majeurs et 2 polluants trace (organique / métallique) de l’eau et un/2 texte(s) de droit qui concernent chacun de ses 4 polluants ---------------------------------------------------------------------- ---------------------- Quelques questions : Le pourcentage d'eau utile (ni glacée, ni salée) sur terre est de : 40% 10% 0,65% Quelle est la part de population dans le monde concernée par de sérieuses pénuries d'eau ? 10% 25%  40% Pendant combien de temps faudrait-il boire de l’eau du robinet pour absorber l’équivalent d’un comprimé de paracétamol ? 70 ans 700 ans 700 siècles Combien faut-il de litres d'eau pour fabriquer un kilo de papier ? 3 litres 30 litres 300 litres Un robinet qui fuit goutte à goutte pendant une journée entraîne une perte de : 2 litres d'eau 30 l 100 l Sur la totalité de l'eau que l'on consomme dans une journée, la part réservée à la boisson et à la préparation des repas est de : 7% 13% 25% En France, chaque habitant consomme en moyenne par jour : 30 litres d'eau 100 l 150 l En France, qui est responsable de la distribution d'eau potable ? La commune (Le Maire ) Le ministère de l'environnement (Le Préfet) Le département (Le Député ) Le pourcentage de la population est raccordée à un système d'épuration (ni glacée, ni salée) sur terre est de : 40% 20% 95% En comptant les anomalies des réseaux d'égouts, le taux de dépollution est évalué à ? 10% 25% 40% Z Z Z Z Z Z Z Z Z 1- modification des caractéristiques physico-chimiques et/ou biologiques de l’équilibre d’un écosystème 2- milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations 3- Agence de l ’environnement et de la maîtrise de l ’énergie 4- développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures uploads/S4/ cours-iut-licence-2016-2017.pdf