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Presentation du droit fiscal

DROIT FISCAL Droit en Langue Française Semestre Professeur TBITBI ELMOUKHTAR Année Universitaire Pr TBITBI ELMOUKHTAR CDroit Fiscal Plan dPulaCnoduurCsours ? Les principes et sources du Droit Fiscal ? ? ? DéLDfeéins ?inptiirotiinnocdniepdele'simle'iptmôstpoôutrces du Droit Fiscal ? ? LeLsefsofnocnticotniosndse dl'eiml'pimôtpôt ? ? LeLsetsetcehcnhiqnuiqeus edse dl'iemlp'imôtpôt ? ? LeLseascatecuterus rdsudDuroDirtoFitiscFaislcal ? ? ? LeLLeecoccnootnnrôttreleônlFteiiesFucisaxcl aFliscal ? Le contentieux Fiscal Pr TBITBI ELMOUKHTAR CDroit Fiscal Les principes du droit ?scal ? La légalité ?scale ? L ? égalité ?scale ? Le principe d ? annualité ? L ? indépendance de l ? instance ?scale et de l ? instance pénale ? Le principe général du respect des droits de la défense Pr TBITBI ELMOUKHTAR CLeLsessosouurrcceess dduuDDrrooititFFisicsaclal Les source du droit ?scal Sources nationales La constitution Les lois de ?nances La doctrine La jurisprudence Les sources internationales Les conventions internationales Les accords bilatéraux pour éviter la double imposition Pr TBITBI ELMOUKHTAR CDEFINITION DE L ? IMPOT L ? IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS PAR VOIE DE L ? AUTORITÉ À TITRE DÉFINITIF ET SANS CONTREPARTIE EN VUE DE LA COUVERTURE DES CHARGES PUBLIQUES ? Pr TBITBI ELMOUKHTAR CLes éléments constitutifs de l'impôt l'impôt Un prélèvement pécuniaire Un prélèvement à caractère obligatoire Un prélèvement e ?ectué en vertu de prérogative de la puissance publique Un prélèvement e ?ectué à titre dé ?nitif Un prélèvement e ?ectué sans contrepartie déterminée Directe Un prélèvement destiné à assurer le ?nancement des charges publiques Pr TBITBI ELMOUKHTAR CLes missions de l'impôt l'impôt Fonction ?nancière Fonction Economique Pr TBITBI ELMOUKHTAR Fonction Sociale Cles techniques de l'impôt Il s ? agit des di ?érentes opérations successives qui permettent d ? obtenir l ? encaissement de l'impôt Elles consistent d ? abord à rechercher identi ?er et quanti ?er la matière imposable revenu richesse activité consommation ? L ? assiette de l'impôt Des lors que l ? opération de l ? assiette est e ?ectuée il est procédé en suite il est procédé à l ? application des tarifs et des taux d ? imposition pour calculer le montant de l'impôt dû c ? est l ? opération de liquidation de l'impôt la dette ?scale ainsi liquidée doit être acquittée et encaissée l ? opération de recouvrement de l 'impôt Pr TBITBI ELMOUKHTAR CLes techniques de l'impôt L ? évaluation de L ? assiette La liquidation Le recouvrement Pr TBITBI ELMOUKHTAR C