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Complet la reforme du notariat au maroc converted 1

Sous l ? honneur Maitre Fatiha Hakkou Sekkat Présenté par Maria LAMRABET Mohamed EL GARCHANI Ali HAMMANI Abderrahim HADDAOUI CExposé sur La réforme du Notariat au Maroc Master Doit Notarial Plan Introduction générale Parties I La profession notariale au Maroc Chapitre I La quali ?cation du notaire Section Le notaire selon le dahir du mai Section Le notaire selon la loi - Chapitre II L ? organisation de la profession notariale Section La nomination des notaires et l ? accès à la profession Section Droits et obligations des notaires Parties II Le contrôle des études et mesures disciplinaires Chapitre I Le contrôle Section le notaire sous le double contrôle du procureur du Roi et le ministère des ?nances Section les mesures disciplinaires Chapitre II La responsabilité du notaire Section Le domaine de La responsabilité du notaire Section La garantie de La responsabilité du notaire CExposé sur La réforme du Notariat au Maroc Master Doit Notarial Introduction générale Le notariat marocain est multiple L'un est de nature confessionnelle l'autre est de type latin Le notariat confessionnel se décompose en deux fonctions les adouls de confession musulmane et les sou ?r? mes de confession juive Depuis les adouls sont compétents en matière de statut personnel et successoral des musulmans et de droits immobiliers non immatriculés Les sou ?r? mes traitent du statut personnel juif et des droits immobiliers de coutume juive Le Notariat latin a fait son apparition dans le Royaume en dans le cadre de la modernisation des institutions du pays dans le respect de ses traditions séculaires Un ensemble de textes relatif au droit des obligations et contrats à la législation foncière au droit des sociétés au droit commercial etc ? ont vu le jour Le Notariat était au départ une fonction exercée par les secrétaires gre ?ers près des tribunaux de paix puis par des notaires après publication du Dahir du mai qui a régit la profession jusqu ? en En tant que profession évoluant au sein du système judiciaire le notariat marocain a fait l ? objet d ? une réforme profonde instituée par la loi relative à l ? organisation de la profession de notaire Ladite loi a été promulguée en pour entrer en vigueur le novembre Garant de la sécurité juridique le notaire assure au citoyen et à sa famille aux entreprises comme aux investisseurs la sécurité des transactions et la sauvegarde de leurs droits Il est à la fois Conseiller et con ?dent Il écoute informe et conseille les usagers sur la teneur et la portée juridique de leurs actes et engagements Il est de ce fait source de con ?ance et de sérénité ? CExposé sur La réforme du Notariat au Maroc Master Doit Notarial Garant de la sécurité juridique des actes Il confère le caractère authentique aux actes qu ? il reçoit pour en assurer la date en conserver le dépôt et en délivrer des copies Conciliateur et Médiateur Il prévient les litiges et procès qui peuvent en découler en agissant comme magistrat