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Ecole d’Excellence et de Référence en matière de Commerce et de Gestion 1 Abidj

Ecole d’Excellence et de Référence en matière de Commerce et de Gestion 1 Abidjan Cocody-Angré 9ème Tranche 01 BP: 3087 Abidjan 01 Tel: 20 00 68 20/07179063/64247255 Email: infos@esca-ci.org Web: www.esca-ci.org INTRODUCTION Ubi societas. ibi lus (où il y a une société, il y a le droit), tel se traduit l'idée selon laquelle le droit est consubstantiel de la société. En effet, parce que l'homme vit en société, il se doit d'accepter une certaine discipline sociale. Aucun groupement humain ne peut exister sans une discipline convenue entre les membres dudit groupement. Ce sont les rapports sociaux qui suggèrent l’édiction de règles que tous les membres d'une société donnée doivent respecter. Ces règles de conduite qui énoncent ce qui est permis de faire et ce qui est défendu, s'imposent aux hommes vivant en société. Mais, il ne suffit pas que des règles, encore appelées normes, existent pour que la société les respectent, encore faut-il en assurer l'observation par la sanction des violations desdites règles. Le droit apparaît ainsi comme l'ensemble des règles de conduite qui s'imposent aux hommes vivant en société. Mais le terme droit recouvre deux acceptions : - Dans un premier sens, le droit est l'ensemble des règles qui gouvernent, régissent les rapports des hommes vivant en société et dont le respect est assuré par les autorités étatiques sur la base de la constitution. Ce corps de règles est le droit objectif. - Dans un second sens, le droit est l'ensemble des prérogatives reconnues aux individus. Ce sont les droits subjectifs que le droit objectif consacre au profit des personnes juridiques et qui leur confèrent des pouvoirs sur des biens ou envers autrui. Les droits subjectifs assurent la protection des intérêts individuels des sujets de droit. Ils évoluent sous l'égide du droit objectif tout comme le contenu dans le contenant. Le droit objectif encore appelé système juridique ordonnancement juridique ou ordre juridique, admet traditionnellement les deux divisions suivantes qui d'ailleurs se combinent : II s'agit de la distinction droit interne et droit international d'une part et d'autre part la distinction droit public et droit privé. La distinction droit interne et droit International prend sa source dans la division du monde en Etats souverains. Dans cette perspective, le droit Interne est le droit en vigueur dans un Etat donné relativement aux rapports sociaux qui s'y établissent tandis que le droit International régit tes relations sociales internationales qui se nouent entre Etats (on parte de droit international public) ou entre individus ressortissants d'Etats différents (on parle de droit International privé). La distinction droit public et droit privé est une subdivision du droit interne. Elle repose sur l'idée que les régies applicables aux relations entre citoyens et Etat ne peuvent pas être les mêmes que celles qui régissent: les relations des particuliers entre eux, dans la mesure où, l'Etat est censé défendre l'intérêt général. Dès lors, le droit public regroupe l'ensemble des règles qui fixent l'organisation de l'Etat et qui gouvernent les rapports des pouvoirs publics avec les particuliers. Le droit Privé, quant à lui, regroupe toutes les règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux. Les branches du droit public sont : Le droit constitutionnel et le droit administratif. Les branches du droit privé : Le droit civil, le droit commercial, le droit social, le droit pénal, le droit judiciaire privé, le droit fiscal. Ecole d’Excellence et de Référence en matière de Commerce et de Gestion 2 Abidjan Cocody-Angré 9ème Tranche 01 BP: 3087 Abidjan 01 Tel: 20 00 68 20/07179063/64247255 Email: infos@esca-ci.org Web: www.esca-ci.org Le système juridique étant considéré comme l'ensemble des règles de conduite régissant dans une société donnée les rapports entre les hommes (droit objectif) et qui reconnaît à un individu ou à un groupe d'individus des prérogatives dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres (droits subjectifs), il convient d'examiner d'une part le droit objectif (chapitre 1) et d'autre part les droits subjectifs (Chapitre 2). PLAN DU COURS Introduction Chapitre 1.- Le droit objectif Section 1.- La définition du droit Paragraphe 1.- Définition des normes juridiques I.- Les éléments caractéristiques de toutes les prescriptions Juridiques A.- La notions de prescription Juridique B.- La diversité des prescriptions II.- Les caractères de la règle de droit Paragraphe 2.- La spécificité des règles juridiques I.- Règles Juridiques et règles morales A.- Rapprochements entre droit et moral B.- Distinctions entre droit et morale II.- Règles Juridiques et autres règles sociales A.- Droit et religion B.- Droit et règles de bienséance Section 2.- Les sources de la règle de droit: Paragraphe 1.- Les sources directes de la règle de droit: la loi et le règlement I.- La définition de la loi A.- Le sens matériel de la loi B.- La définition organico-formelle de la loi C.- La Distinction loi ordinaire et autres lois II.- L'affectivité de la loi Ecole d’Excellence et de Référence en matière de Commerce et de Gestion 3 Abidjan Cocody-Angré 9ème Tranche 01 BP: 3087 Abidjan 01 Tel: 20 00 68 20/07179063/64247255 Email: infos@esca-ci.org Web: www.esca-ci.org A.- L'élaboration de la loi B.- L'entrée en vigueur 1.- La promulgation 2.- La publicité C.- L'application de la loi dans le temps 1.- L'abrogation de la loi 2.- Les conséquences de l'abrogation dans les rapports entre loi ancienne et loi nouvelle III.- L'autorité de la loi A.- L'autorité affirmée de la loi B.- L’autorité respective de la loi et du règlement C.- La hiérarchie des normes D.- L’autorité dégénérescente de la loi I.- Coutume A.- La définition de la coutume 1.- L’élément matériel ou la pratique 2.- L'élément psychologique ou Intentionnel B.- L'autorité de la coutume II.- La jurisprudence A.-Définition B.- L'autorité de la Jurisprudence 1.- La fonction de suppléance. 2.- La fonction d'adaptation. III.- La doctrine Erreur ! Signet non défini. Chapitre 2.- Les droits subjectifs Section 1.- Les classifications des droits et des choses Paragraphe 1.- Les classifications des droits I.- Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux A.- Les droits patrimoniaux B.- Les droits extrapatrimoniaux Ecole d’Excellence et de Référence en matière de Commerce et de Gestion 4 Abidjan Cocody-Angré 9ème Tranche 01 BP: 3087 Abidjan 01 Tel: 20 00 68 20/07179063/64247255 Email: infos@esca-ci.org Web: www.esca-ci.org II.- Les divisions des droits patrimoniaux A.- Les droits réels et les droits personnels 1.- Les droits réels principaux 2.- Les droits personnels ou droits de créance 3.- Les sûretés ou les droits réels accessoires B.- Les droits Intellectuels Paragraphe 2.- Les classifications des choses I.- Classification fondée sur l'appropriation des choses et sur leur situation dans le commerce juridique A.- Les choses appropriées et les choses sans propriétaires B.- Les choses dans le commerce et les choses exclu » du commerce C.- Les biens appartenant aux particuliers et les biens du domaine de l'Etat II.-Classification fondée sur Futilité et le rôle économique des choses A.- Choses consomptibles et choses non consomptibles B.- Choses fongibles et choses non fongibles C.- La distinction capitaux et fruits et produits Paragraphe 3.- La distinction des meubles et immeubles I.- Les immeubles A.- Les immeubles par nature 1.- Le soi 2.- Ce qui est fixé au sol B.- Les immeubles par destination C.- Les Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent 1.- Les droits réels Immobiliers 2.- Les créances Immobilières 3.- Les actions Immobilières II.- Les meubles A.- les meubles par leurs natures encore appelées les meubles corporels B.- Les meubles incorporels 1.- Les droits réels portants sur des meubles Ecole d’Excellence et de Référence en matière de Commerce et de Gestion 5 Abidjan Cocody-Angré 9ème Tranche 01 BP: 3087 Abidjan 01 Tel: 20 00 68 20/07179063/64247255 Email: infos@esca-ci.org Web: www.esca-ci.org 2.- Les droits de créances 3.- Les parts des associés dans les sociétés : les actions et les intérêts 4.- Les actions en justice mobilière 5.- Les droits intellectuels C.- Les meubles par anticipations Section 2.- Les sources des droits subjectifs Paragraphe 1.- Les actes juridiques I.- Les variétés d'actes Juridiques II.- Les fondements juridiques et les conditions de l'acte juridique. Paragraphe 2.- Les faits juridiques. 1.- Les faits naturels. 2.- Les faits de l’homme : la responsabilité civile délictuelle. 3.- Les quasi-contrats. Dr MEMAN KAMOHAN née THIERO 44 18 31 81/ 79 31 34 58 memanfaty@yahoo.fr uploads/S4/ droit 42 .pdf