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Compta des societes corrige 1

SOMMAIRE I- La constitution des sociétés commerciales II- L ? a ?ectation des résultats III- L ? évaluation des titres des sociétés IV- L ? augmentation du capital V- La réduction du capital VI- L ? amortissement du capital CCHAPITRE I LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES I- GENERALITES En vue de la constitution d ? une société les associés réalisent des apports qui revêtent diverses formes Le droit des sociétés fait la distinction entre les apports en nature terrains b? timents matériels brevets fonds de commerce les apports en numéraire espèces chèques virements - les apports en industrie les connaissances techniques le savoir-faire Contrairement au droit des sociétés le droit ?scal distingue - les apports purs et simples APS - les apports à titre onéreux ATO - les apports mixtes qui associent des APS et des ATO Les apports purs et simples APS Ils représentent des apports rémunérés uniquement par des droits sociaux qui sont les parts sociales et les actions C ? est la somme des APS qui constitue le capital social Les apports à titre onéreux ATO Ce sont des apports dont la contrepartie n ? est autre que les droits sociaux Il s ? agit de la reconnaissance de dette de la prise en charge du passif Les apports mixtes Ce sont des apports en partie purs et simples et en partie onéreux II- LES DROITS D ? ENREGISTREMENT Ce sont des taxes qui sont payées par la société lors des mouvements de structure de celle-ci Les mouvements de structure sont la constitution de la société - l ? augmentation du capital - la réduction du capital - l ? amortissement du capital - la dissolution de la société et - les fusions de sociétés Pour calculer les droits d ? enregistrement il n ? y a pas de distinction à faire entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux Les droits varient en fonction de la nature des apports APS ou ATO ? Droit d ? enregistrement sur les APS Le droit dû est un droit proportionnel dont le taux varie en fonction de la valeur des apports Le taux est dégressif par tranche ? ? ? CTranches Taux à milliard Au-delà de milliard ? Droit d ? enregistrement sur les ATO Les ATO sont soumis au droit de mutation applicable au bien apporté Les taux applicables aux biens apportés sont Trésorerie Créances Droits sociaux actions ou parts sociales Marchandises F droit ?xe Biens meubles apportés en dehors du fonds de commerce F droit ?xe Immeubles à usage industriel et commercial Fonds de commerce éléments corporels et incorporels Autres immeubles Les ATO sont apportés dans le cadre des apports mixtes Pour la facturation des ATO les parties ont intérêt à spéci ?er dans l ? acte de constitution les taux ceux des apports qui sont e ?ectués à titre pur et simple et ceux qui sont e ?ectués à titre onéreux a ?n que le calcul des droits soient fait en tenant compte de