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MATADI NENGA GAMANDA DROIT JUDICIAIRE PRIVE BIBLIOTHÈQUE DE DROIT AFRICAIN EDIT

MATADI NENGA GAMANDA DROIT JUDICIAIRE PRIVE BIBLIOTHÈQUE DE DROIT AFRICAIN EDITIONS DROIT ET IDEES NOUVELLES TABLE DES MATIERES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS 5 AVANT-PROPOS 7 INTRODUCTION GÉNÉRALE LES PRINCIPES ET LE CADRE DU PROCÈS DE DROIT PRIVÉ TITRE PREMIER LA NATURE, LES SOURCES ET LES PRINCIPES DU DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ CHAPITRE PREMIER L'ESSENCE DU DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ 13 Section 1 La résolution des litiges et le droit judiciaire en général 13 Section 2 La notion de droit judiciaire privé 14 Section 3 Le domaine du droit judiciaire privé 20 Section 4 Les règles du droit judiciaire privé 24 CHAPITRE II LES SOURCES DU DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ 31 Section 1 Les sources constitutionnelles 31 Section 2 Les sources légales 32 Section 3 Les sources coutumières 33 Section 4 Les sources jurisprudentielles 35 Section 5 Les sources internationales 36 Section 6 Les sources doctrinales 39 Section 7 Les principes généraux du droit 40 Section 8 L'équité 44 Section 9 La pratique judiciaire 44 CHAPITRE III L'ÉQUITÉ, UNE PROBLÉMATIQUE 45 Section 1 L'origine légale du concept 45 Section 2 L'équité en droit congolais 45 Section 3 L'équité dans la littérature comparée 49 720 DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ Section 4 L'équité peut-elle être considérée comme une source du droit? 51 Section 5 L'équité, une simple source d'inspiration 52 CHAPITRE IV L'APPLICATION DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE DES RÈGLES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ 59 Section 1 Le principe de l'application immédiate des règles de procédure 59 Section 2 L'application dans l'espace des règles du droit judiciaire privé 61 TITRE DEUX LE CADRE INSTITUTIONNEL DU DROIT JUDICIAIRE CHAPITRE PREMIER LES JURIDICTIONS 65 Section 1 Pourquoi rappeler la description du cadre institutionnel?.. 65 Section 2 Les juridictions en matières de droit privé 67 Sous-section 1 Les anciennes juridictions 67 §1. Le Conseil supérieur 67 §2. Le tribunal d'appel 67 §3. Le tribunal de première instance 68 §4. Les tribunaux territoriaux 69 §5. La juridiction des officiers du ministère public 69 §6. Les juridictions indigènes 69 § 7. L'évolution de ces juridictions de droit privé 70 Sous-section 2 Les juridictions actuelles 70 §1. Les tribunaux de paix 70 §2. Les tribunaux coutumiers 72 §3. Les tribunaux de grande instance 73 §4. Les tribunaux de commerce 78 §5. Les tribunaux du travail 84 §6. Les cours d'appel 85 §7. La Cour de cassation 86 CHAPITRE II LES GENS DE JUSTICE 87 Section 1 Les magistrats 87 § 1. Le juge 87 §2. L'officier du ministère public ou magistrat du parquet 88 §3. La formation des magistrats 93 Section 2 Les greffiers, huissiers et secrétaires 94 Table des matières 721 § 1. Les greffiers 94 §2. Les huissiers 95 §3. Les secrétaires des présidents des juridictions et des parquets 96 Section 3 Les avocats, les défenseurs judiciaires et les mandataires de l'État 96 § 1. Les avocats 96 §2. Les défenseurs judiciaires 98 §3. Les mandataires de l'État 99 TITRE TROIS LE CADRE PRINCIPIEL CHAPITRE PREMIER LE PRINCIPE DISPOSITIF ET DE LA COOPÉRATION EFFICIENTE DU JUGE ET DES PARTIES DANS L'ÉLABORATION DU JUGEMENT 103 Section 1 Le contenu du principe dispositif 103 §1. La position traditionnelle 103 §2. Le principe de coopération efficiente du juge et des parties dans l'élaboration du jugement 104 Section 2 Les différentes causes de l'atténuation du principe dispositif 105 § 1. Les limites légales et les faits adventices 105 §2. Le pouvoir du juge en face de certaines situations 106 CHAPITRE II LE PRINCIPE DU DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE 109 Section 1 Les règles de procédure pour un modèle universel 109 § 1. Vers un modèle universel 109 §2. Le procès équitable 110 Section 2 Les garanties pour un procès équitable 111 § 1. La garantie d'accès à un tribunal 111 §2. La garantie de l'égalité devant la justice 114 § 3. La garantie de la gratuité de la justice et l'organisation d'une assistance judiciaire 114 §4. La garantie d'une justice de bonne qualité 118 § 5. La garantie de l'indépendance et de l'impartialité des juridictions 120 §6. Le droit à une langue que l'on comprend 126 §7. La laïcité des juridictions 127 §8. La publicité de la procédure 128 §9. La célérité de la procédure 130 722 DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ §10. La motivation des décisions de justice 132 § 11. L'égalité des armes et le principe de la contradiction 133 § 12. La garantie de l'exécution de la décision du juge 139 CHAPITRE III LE PRINCIPE DE L'ORALITÉ DE DÉBATS 141 Section 1 L'oralité est un droit 141 Section 2 Le déclin de l'oralité 142 CHAPITRE IV LE PRINCIPE DU SECRET DU DÉLIBÉRÉ 143 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 145 PREMIÈRE PARTIE LE PROCÈS DE DROIT PRIVÉ TITRE PREMIER LACTION CHAPITRE PREMIER LA THÉORIE DE L'ACTION 153 Section 1 Pour une définition de l'action 153 Section 2 Les sources de l'action 154 Section 3 L'autonomie de l'action 156 § 1. La confusion classique du droit et de l'action 156 §2. La distinction entre droit et action 157 §3. La distinction entre action et demande 157 §4. La controverse 158 Section 4 Les attributs de l'action 159 §1. Le caractère facultatif de l'action 159 §2. Le caractère libre de l'action 161 Section 5 La classification des actions 162 § 1. La classification d'après la nature des actions 162 §2. La classification d'après le critère de l'objet des actions 164 § 3. La classification spéciale des actions pétitoires et des actions possessoires 165 Table des matières 723 CHAPITRE II LE RÉGIME DE L'ACTION 169 Section 1 Les conditions d'existence de l'action 169 §1. L'intérêt 170 §2. La qualité 175 Section 2 Les conditions d'exercice de l'action 178 Sous-section 1 Conditions relatives à la personne du sujet qui agit 178 § 1. La capacité d'agir 178 § 2. La capacité d'agir ne se confond pas avec le pouvoir d'agir 181 Sous-section 2 Conditions relatives à l'objet 183 Sous-section 3 Conditions relatives à la nécessité d'agir dans un certain délai 183 § 1. Le délai pour agir en justice 183 §2. Les délais judiciaires et légaux 184 Section 3 Les événements qui affectent l'action 184 § 1. Les clauses contractuelles relatives à l'action en justice 184 §2. La transmission de l'action 186 §3. L'extinction de l'action 187 A. Le désistement 187 B. L'acquiescement 188 C. Les modes alternatifs de règlement des conflits 190 Section 4 La mise en œuvre de l'action 191 Sous-section 1 La demande 191 §1. Les éléments de la cause 191 §2. Différentes catégories de demandes 195 §3. Les différentes demandes incidentes 196 §4. Les effets de la demande 202 § 5. La sanction de l'exercice abusif de l'action en justice 203 Sous-section 2 Les défenses 207 La classification des défenses 207 §1. Les défenses au fond 207 §2. Les exceptions 208 A. Les mentions dites substantielles 211 B. Les mentions prescrites à peine de nullité 213 §3. Les fins de non-recevoir 213 724 DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ TITRE II L'INSTANCE CHAPITRE PREMIER LA FONCTION DU JUGE 217 Section 1 L'œuvre juridictionnelle 217 §1. Notion 217 §2. Les actes juridictionnels 218 A. Critères formels 218 B. Critères matériels 219 a) Pour le premier groupe 219 b) Pour les défenseurs du critère structurel 219 c) Au sujet du critère fondé sur le but de l'acte 220 §3. Les effets de l'acte juridictionnel 220 A. L'autorité de chose jugée 220 B. Le dessaisissement 224 C. L'effet déclaratif de l'acte juridictionnel 228 §4. La matière contentieuse 229 §5. La matière gracieuse 229 §6. Les actes non juridictionnels 230 Section 2 Les délais de procédure 231 §1. La computation des délais 231 §2. La modification des délais 232 Section 3 Les actes de procédure 234 §1. Les actes d'huissiers 235 §2. Les actes de greffiers 236 §3. La sanction des irrégularités des actes de procédure 237 Section 3 Les procédures préalables à la saisine du juge 241 § 1. Les litiges individuels et les conflits collectifs du travail sont soumis à des procédures préalables avant la saisine du juge 242 A. Les litiges individuels du travail sont soumis à la conciliation préalable 242 B. Les litiges collectifs du travail sont soumis à la conciliation ou à la médiation préalables 248 §2. La conciliation préalable des époux en matière de divorce 251 §3. Les autorisations préalables 253 CHAPITRE II L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE 255 Section 1 Les formes de la demande 255 §1. L'assignation 255 § 2. La comparution volontaire des parties devant le juge 268 Table des matières 725 §3. La requête 269 §4. La plainte 272 Section 2 La mise au rôle et le dossier de la procédure 277 Sous-section 1 Le rôle général 277 §1. L'inscription au rôle 277 §2. La consignation des frais et le non procéder 279 §3. La radiation 280 §4. La délivrance des pièces en débet 281 §5. Le dossier de la procédure 281 Section 3 La comparution des parties et leur représentation 282 § 1. La comparution personnelle des parties 282 §2. La représentation 283 § 3. La liaison de l'instance et la saisine de la juridiction du premier degré 286 CHAPITRE III L'INSTRUCTION DE LA CAUSE 289 uploads/S4/ droit-judiciaire-prive-matadi-nenga-gamanda.pdf