Concession wikipedia Concession ?? Wikipédia https fr wikipedia org wiki Concession Concession Une concession désigne l'action de concéder un droit une terre etc et par extension ce droit cette terre etc En droit français Sur les autres projets Wikimedia

Concession ?? Wikipédia https fr wikipedia org wiki Concession Concession Une concession désigne l'action de concéder un droit une terre etc et par extension ce droit cette terre etc En droit français Sur les autres projets Wikimedia concession sur le Wiktionnaire La concession de service public est un moyen juridique de l'administration pour déléguer des compétences à une personne privée Une concession ferroviaire se rapproche de la concession de service public du droit français La concession de travaux publics La concession d'occupation du domaine public ou concession domaniale la concession funéraire emplacement dont l'usage peut être acheté dans un cimetière sans que l'on puisse devenir propriétaire du terrain La concession existe également au niveau du secteur privé concession automobile et peut rejoindre le système du contrat de franchise En droit international public une concession territoriale est un territoire inclus dans un pays administré par une entité autre que l'État souverain du pays concerné Les concessions étrangères en Chine étaient dans la Chine des XIXe et XXe siècles des territoires appartenant nominalement au pays o? ils étaient enclavés mais gérés sur tous les plans par un État étranger En Afrique une concession désigne un terrain à usage d'habitation regroupant dans une enceinte des maisons aux fonctions diversi ?ées habitation réunion etc ? correspondant le plus souvent à l'habitat d'une famille élargie Dans les pays anglo-saxons les concessions de terres furent accordées aux vétérans et aux pionniers de la colonisation de nouveaux territoires sous le terme de Land grant En rhétorique la concession est un moyen d'accepter les arguments de l'adversaire parfois de façon ironique souvent pour les contredire stratégie argumentative qui consiste dans un premier temps à donner raison à la thèse adverse pour la réfuter par la suite en la renversant Concession est une localité de Nouvelle-Écosse Canada Références Concession ? http www larousse fr dictionnaires francais concession Dictionnaire Larousse en ligne Concession ? http dictionnaire reverso net francais-de ?nition concession Dictionnaire Reverso en ligne Ce document provient de https fr wikipedia org w index php title Concession oldid ? La dernière modi ?cation de cette page a été faite le août à Droit d'auteur les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions d ? autres conditions peuvent s ? appliquer Voyez les conditions d ? utilisation pour plus de détails ainsi que les crédits graphiques En cas de réutilisation des textes de cette page voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence sur CConcession ?? Wikipédia https fr wikipedia org wiki Concession Wikipedia est une marque déposée de la Wikimedia Foundation Inc organisation de bienfaisance régie par le paragraphe c du code ?scal des États-Unis sur C

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  • Publié le Dec 09, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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