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Conditions generales vente forco 2020 vd

UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR - UPPA SERVICE COMMUN DE FORMATION CONTINUE ?? FOR CO CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Présentation Le Service Commun de Formation Continue ci-après FOR CO de l ? Université de Pau et des Pays de l'Adour ci-après UPPA est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au B? timent d ? Alembert - rue Jules Ferry - PAU FOR CO propose et dispense des formations en présentiel ou à distance ou mixtes associant à la fois présentiel et à distance Dans les paragraphes qui suivent il est convenu de désigner par - Client toute personne physique ou morale qui s ? inscrit ou passe commande d ? une formation auprès de FOR CO - Entreprise personne morale qui passe commande d ? une action de formation pour un ou plusieurs de ses salariés - Stagiaire personne physique qui participe à une formation - CGV Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous - Organisme ?nanceur organisme national ou régional ou de branche qui ?nance les actions de formation Objet Les présentes conditions générales de vente CGV s ? appliquent à toutes les commandes concernant les formations organisées par le Service Commun de Formation Continue FOR CO de l ? Université de Pau et des Pays de l'Adour UPPA Le fait de passer commande notamment via l ? envoi d ? un bulletin d ? inscription d ? un bon de commande ou la signature d ? un contrat ou d ? une convention implique l ? adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut sauf acceptation formelle et écrite de FOR CO prévaloir sur les présentes CGV et ce quel que soit le moment o? elle aura pu être portée à sa connaissance Inscription et documents contractuels Le Stagiaire devra s ? inscrire selon les modalités d ? inscription en vigueur pour la formation choisie Le Client doit aviser FOR CO des modalités spéci ?ques de prise en charge de la formation au moment de l ? inscription et en tout état de cause avant le démarrage de la formation Pour chaque action de formation un contrat ou une convention établi selon les articles L - L - et L - du Code du Travail est adressé au Client pour signature et apposition du cachet s ? il y a lieu Le Client s ? engage à retourner à FOR CO avant le démarrage de la formation un exemplaire signé et revêtu du cachet s ? il y a lieu Pour une action de formation prise en charge par un Organisme ?nanceur il appartient au Client d ? e ?ectuer sa demande de prise en charge auprès de celui-ci avant le début de la formation L ? accord de ?nancement doit être communiqué par le Stagiaire au moment de l ? inscription Si l ? accord de prise en charge ne parvient pas