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Fac • UNIVERSITÉS Licence de droit 1re année ANNADROIT lmd Sous la direction de

Fac • UNIVERSITÉS Licence de droit 1re année ANNADROIT lmd Sous la direction de Aurélien Baudu Annales corrigées 2015 droit constitutionnel et institutions politiques Aurélien Baudu Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Lille Nord de France (Lille 2 Droit et Santé), chargé du cours magistral de principes généraux du droit fiscal en deuxième année de licence à la Faculté de droit de Lille 2, de droit des finances publiques en première année de master droit public. Il assure parallèlement des cours en droit public financier au sein de l’IPAG de Lille et des conférences de méthode en droit constitutionnel à l’Institut d’études politiques de Lille. Avec la participation et les contributions de : – Lilya AÏT MENGUELLET, Chargée de cours en droit public à l’IPAG de Lille. – Marina BENIGNI, Chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel à l’Université Lille 2. – Vincent DELVAL, Chargé de travaux dirigés en droit constitutionnel à l’Université Lille 2. – David GALATI, Maître de conférences en droit public à l’Université Lille Nord de France. – Christophe PARENT, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers. – Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à l’Université de Guadeloupe. © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2014 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 04090 - 7 ISSN 1624-981X Fac • UNIVERSITÉS ANNADROIT lmd droit constitutionnel et institutions politiques Licence de droit 1re année Sous la direction de Aurélien BAUDU Annales corrigées 2015 Fac • UNIVERSITÉS ANNADROIT lmd Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d’annales corrigées pour bien préparer vos travaux dirigés et réussir vos examens de fin de 1er et 2e semestres TITRES DE LA COLLECTION e-mail : gualino@lextenso-editions.fr • Introduction au droit et droit civil (L1) Sophie Druffin-Bricca et Laurence-Caroline Henry • Droit constitutionnel et Institutions politiques (L1) Aurélien Baudu (sous la dir.) • Droit des obligations (L2) Sophie Druffin-Bricca et Laurence-Caroline Henry • Droit administratif (L2) Frédéric Colin et Nicolas Font Retrouvez l’actualité Gualino éditeur sur Facebook AnnaDroit2015 La collection « AnnaDroit LMD » est composée de 4 titres consacrés aux matières principales de la licence en droit (L1 et L2). Son objectif : vous préparer efficacement aux épreuves 2015 de vos examens. Pour cela, il fallait vous rendre plus facilement accessible un outil de travail qui constitue un ensemble construit, cohérent et complet en matière de sujets d’examen avec leurs corrigés. C’est ce qui a été réalisé en conservant les caractéristiques qui ont fait le succès des éditions précédentes et en y ajoutant de nouvelles ; ainsi : - les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facul- tés de droit de France ; - tous les corrigés ont été rédigés par les mêmes auteurs dans l’esprit de vous donner ce que doit contenir une excellente copie le jour de l’examen ; - des sujets d’actualité, composés spécialement par les auteurs, ont été ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ; - l’ensemble du programme de la matière est couvert ; - tous les types d’épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l’examen sont traités ; - avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés ; - le nouveau format est plus compact, le nouveau prix est plus accessible, la publi- cation est avancée pour être disponible dès le jour de la rentrée… Rendue ainsi plus accessible, l’édition 2015 des « AnnaDroit LMD » va être votre compagnon de route tout au long l’année universitaire ; chaque livre vous aide- ra à bien préparer vos travaux dirigés et à réussir vos examens de fin des 1er et 2e semestres. présentation de l’éditeur AnnaDroit2015 1. Théorie générale du droit constitutionnel 1 – La notion de Constitution Sujet 1. Dissertation juridique à l’appui d’un texte historique : La Déclara- tion du Parlement de Paris sur les Lois fondamentales du Royaume de France du 3 mai 1788 : les lois fondamentales du Royaume, une Constitution ? 11 Sujet 2. Questions à réponses courtes : La Constitution 21 2 – L’État Sujet 3. Dissertation juridique : État fédéral et État décentralisé 27 Sujet 4. Questions à réponses courtes : L’État 37 3 – La séparation souple des pouvoirs Sujet 5. Commentaire de texte juridique : Le Fixed-Term Parliaments Act de 2011 43 Sujet 6. Questions à réponses courtes : Le régime parlementaire 53 sommaire sommaire 7 AnnaDroit2015 4 – La séparation stricte des pouvoirs Sujet 7. Commentaire de texte juridique : Art. 1er, section 7, clause 2 de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique 59 Sujet 8. Questions à réponses courtes : Le régime présidentiel 69 5 – L’histoire constitutionnelle Sujet 9. Cas pratique : L’histoire constitutionnelle 75 Sujet 10. QCM : L’histoire constitutionnelle française et étrangère 81 2. Le droit constitutionnel de la ve république 6 – Le Président de la Ve République Sujet 11. Commentaire de texte : Issu du film OSS 117, Rio ne répond plus 101 Sujet 12. Questions à réponses courtes : Le Président de la Ve République 113 7 – Les rapports au sein de l’Exécutif sous la Ve République Sujet 13. Commentaire de texte : « Jean-Louis Debré, Quand les brochets font courir les carpes, Fayard, 2008 » 121 Sujet 14. Cas pratique : L’Exécutif sous la Ve République 131 8 – Le Parlement Sujet 15. Dissertation juridique : Charles De Gaulle et le Parlement de la Ve République 139 Sujet 16. Questions à réponses courtes : Le Parlement sous la Ve République 149 DROIT constitutionnel 8 2015AnnaDroit 9 – Le Conseil constitutionnel Sujet 17. Commentaire de décision : Cons. const. déc. n° 2012-233 QPC, 21 février 2012 157 Sujet 18. Commentaire de décision : Cons. const. déc. n° 2010-71 QPC, 26 novembre 2010 169 10 – Les élections et référendums en France Sujet 19. Cas pratique : Le mode de scrutin au Sénat 185 Sujet 20. QCM : Les élections et le référendum sous la Ve République 193 Retrouvez les conseils de méthodologie pour réussir vos épreuves Nbre de pages : 184 p. – Prix : 15 e A n n a l e s corrigées pour la préparation des examens 2 0 1 5 1 Dissertation juridique à l’appui d’un texte historique À l’appui de la Déclaration du Parlement de Paris du 3 mai 1788, traitez le sujet suivant : Les lois fondamentales du Royaume de France, une Constitution ? La Cour, Toutes les chambres assemblées, les Pairs y séant, avertie par la notoriété publique et par un concours de circonstances suffisamment connues des coups qui menacent la Nation et la Magistrature ; Considérant que les entreprises des ministres sur la Magistrature ont évidemment pour cause le parti qu’a pris la Cour de résister à deux impôts désastreux, de se reconnaître incompétente en matière de subsides, de solliciter la convocation des États généraux et de réclamer la liberté individuelle des citoyens ; Que ces mêmes entreprises ne peuvent par conséquent avoir d’autre objet que de couvrir, s’il est possible, sans recourir aux États généraux, les anciennes dissipations par des moyens dont la Cour ne serait pas le témoin, sans en être l’obstacle, son devoir l’obligeant d’opposer avec une constance inébranlable l’autorité des lois, la parole du Roi, la foi publique et l’hypothèque assignée sur les impôts, à tous les plans qui pourraient compromettre les droits ou les engagements de la Nation ; DROIT constitutionnel 12 2015AnnaDroit Considérant enfin que le système de la seule volonté clairement exprimé dans les différentes réponses surprises audit Seigneur Roi annonce, de la part des ministres, le funeste projet d’anéantir les principes de la Monarchie, et ne laisse à la Nation d’autre ressource qu’une déclaration précise par la Cour des maximes qu’elle est chargée de maintenir et des sentiments qu’elle ne cessera de professer ; Déclare que la France est une monarchie, gouvernée par le Roi, suivant les lois ; Que de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales embrassent et consacrent : Le droit de la maison régnante au Trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion des filles et de leurs descendants ; Le droit de la Nation d’accorder librement les subsides par l’organe des États généraux régulièrement convoqués et composés ; Les coutumes et les capitulations des provinces ; L’inamovibilité des magistrats ; Le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi et de n’en ordonner l’enregistrement qu’autant qu’elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu’aux lois fondamentales de l’État. Le droit de chaque citoyen de n’être jamais traduit en aucune matière devant d’autres juges que ses juges naturels, qui sont ceux que la loi lui désigne ; Et le droit, sans lequel tous les autres sont inutiles, celui de n’être arrêté, par quelque ordre que ce soit, que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétents ; Proteste ladite Cour contre toutes atteintes qui seraient portées uploads/S4/ annales-corrigees-2015-droit-constitutionnel-et-institutions-politiques-by-aurelien-baudu.pdf