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EXPERTS ASSOCIES INGENIERIE – AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATIONS 4è é

EXPERTS ASSOCIES INGENIERIE – AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATIONS 4è étage immeuble EDUFORMATEL B.P. 1904 Bonanjo - Douala RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél.: (237) 679 66 58 58 Email.: info@chartered-managers.com www.chartered-managers.com Pour connaitre les dates des prochaines sessions, vous préinscrire en ligne, ou demander un devis pour l’organisation d’une session en intra, rendez-vous à l’adresse suivante www.chartered-managers.com/formations/assurances/01 ou par WhatsApp : +237 679 66 58 58 http://clients.efe.fr/Documents/2015/CURSUS/06-Juin/8 PROBLEMATIQUE Maîtriser les règles applicables à l'opération d'assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser le contrat et d'optimiser sa gestion PROBLEMATIQUE Depuis la nuit des temps, le contentieux entre assureurs et assurés trouve son fondement dans le contrat d'assurance. Celui-ci étant le lien juridique entre les parties, il devrait comporter la typologie des risques couverts, les clauses d'exclusion de responsabilité. Une meilleure compréhension par les parties devrait éviter les différents conflits et litiges pouvant survenir lors de l'exécution du contrat d'assurance. Cette situation est d'autant plus visible dans l'espace CIMA à travers le nombre sans cesse croissant de litiges liés au contrat d'assurance portés à la connaissance des tribunaux nationaux et des instances arbitrales sous-régionales. Le code des assurances CIMA encadre la relation assureur-assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation en passant par le règlement d'un sinistre est soumise à un formalisme particulier. . A l'analyse des faits, on se rend compte qu'il existe une réelle incompréhension des termes du contrat par l'assuré au moment de sa formation, mais parfois une volonté manifeste de l'assureur de dissimuler certaines clauses exclusives de garanties en faisant signer les contrats à l'assuré de façon hâtive. Aussi, la distinction des clauses définissant l'objet de la garantie et les clauses d'exclusion du risque dans le contrat d'assurance conduit à un constat : celui de l'échec d'une disposition spéciale censée mieux protéger l'assuré et la possibilité conférée à l'assureur d'exclure sa garantie par des clauses rédigées par ses soins et interprétées à sa manière. Cette situation engendre dès la survenance d'un sinistre beaucoup de contestations liées à la mauvaise interprétation du contrat d'assurance. D'où notre interrogation de savoir si nous allons vers une assurance sans couverture de risques ? En outre, parce que le contrat d'assurance est à la fois un contrat d'adhésion et synallagmatique, les assurés ne savent pas que leur avis compte dans le choix des garanties qui sont souscrites, les conditions particulières venant individualiser chaque contrat. La connaissance des fondamentaux techniques et juridiques est indispensable pour orienter leurs choix et les imprégner des éléments constitutifs des dossiers sinistres. Par ailleurs, il est nécessaire de savoir apprécier si vos assurances couvrent les risques auxquels votre entreprise est confrontée. Or les directeurs financiers, souvent en charge de ces sujets dans les entreprises, n’en ont pas une connaissance précise. En participant à cette formation de 3 jours, vous maîtriserez toutes les règles qui s'appliquent en matière de gestion des contrats d'assurance dans les obligations de l'assuré en matière de déclaration du risque, paiement de la prime, déclaration du sinistre ; les obligations de l’assureur, depuis l'ouverture du dossier jusqu'au calcul de l'indemnité, en passant par l'expertise, le chiffrage des dommages... Les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres, et enfin les différents recours possibles. Cette formation s'appuie sur un cas pratique complet décliné en fil rouge tout au long des 3 journées de formation, pour une approche 100% opérationnelle. COMPRENDRE LES MÉCANISMES DE GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE DANS L'ESPACE CIMA, de la souscription au règlement du sinistre : Maîtriser les fondamentaux techniques et les subtilités juridiques applicables à l'opération d'assurance afin de sécuriser le contrat et optimiser sa gestion SEMINAIRE INTERNATIONAL EXPERTS ASSOCIES AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATION Immeuble EDUFORMATEL- B.P. 1904 Bonanjo - Douala RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél.: (237) 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com www.chartered-managers.com OBJECTIF En organisant cette formation, le Cabinet Chartered Managers vise à permettre aux participants de : • Apprécier vos besoins principaux et les contraintes en matière d'assurance • Apprécier si vos assurances couvrent les risques auxquels votre entreprise est confrontée. • Connaître les bases techniques prévalant dans la formation du contrat d'assurance au sein de l'espace CIMA • Connaître la structure et le contenu du contrat d'assurance afin d'éviter tout litige éventuel entre les parties en cas de sinistre • Comprendre la vie d'un contrat d'assurance, de la souscription à la résiliation et apporter un conseil adapté à l'assuré. • Mieux cerner les conditions de validité des clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance • Identifier les clauses impératives et les clauses non impératives du contrat d'assurance ainsi que leurs particularités prévues dans le code CIMA • Savoir analyser les garanties offertes dans un contrat d'assurance entreprise COMPETENCE VISEES Au sortir de cette formation, les participants seront suffisamment outillés pour : • Anticiper et se prémunir des situations contentieuses liées à l'exécution du contrat d'assurance et éviter par conséquent les procès long et coûteux pour l'entreprise. • Identifier les principaux risques liés à la gestion des sinistres dans le cadre d'un contrat d'assurance. • Adopter les bons réflexes en cas de sinistres. • Maitriser les étapes de prise en charge et de la gestion d'un sinistre et suivre efficacement leur règlement • Appréhender les spécificités en matière de gestion des sinistres au plan amiable et judiciaire • Maitriser les risques juridiques liés à la gestion des sinistres, et les différentes voies de recours possibles. PUBLIC CONCERNE PAR CETTE FORMATION 1-Compagnies d’assurances 2- Entreprises privées, publiques, parapubliques 3-Professionnels du droit et du conseil • Responsables Sinistres et Contentieux • Directeurs Techniques et Sinistres • Courtiers, Agents Généraux et leurs collaborateurs • Responsables Commerciaux • Tout collaborateur en relation avec la prestation de vente des contrats d’assurance • Directeurs Administratifs et Financiers • Auditeurs Internes / Contrôleurs Internes • Responsables RH • Collaborateurs des services généraux, administratifs, juridiques • Toute personne impliquée dans la négociation, la gestion ou le suivi des polices d'assurance • Magistrats • Avocats • Agents d’affaires • Experts comptables APPROCHE PEDAGOGIQUE • La méthode participative sera appliquée avec en toile de fond l’utilisation des cas pratiques ; • Méthodes pédagogiques actives favorisant la mise en application des acquis • Chaque participant aura droit à un support complet de formation, stylos et bloc-notes au début du séminaire ; • Une Attestation sera remise à chaque participant au terme de la formation AVIS DE QUELQUES ANCIENS PARTICIPANTS Mr. Ismaël CISSÉ, C.E. Bancassurance SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Abidjan - Côte d’Ivoire « Mes attentes en venant ici étaient de renforcer mes connaissances en matière de droit des assurances, et je repars en Côte d’Ivoire pleinement satisfait, ça va me permettre d’optimiser ma veille juridique. J’ai été particulièrement honoré de partager les connaissances et l’expertise des plus grands spécialistes des Assurances que j’ai rencontré dans ma carrière» Me Jean Pierre BAIDI, Avocat CABINET D’AVOCATS ME NANA P. VIVIANE, Garoua - Cameroun « S’agissant des attentes, permettez-moi d’utiliser le vocable Excellent, c’est une formation très pointue, j’ai eu devant moi des experts chevronnés en matière de contentieux des assurances, et je pense que dès mon retour à Garoua, ma stratégie de défense dans les dossiers d’assurances va connaitre beaucoup d’améliorations » PLAN DE FORMATION D LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE • Chiffres clefs • Acteurs du marché • Cycles et volatilité du marché • Étude de cas : Exemple de placement de risque sur le marché MODULE I – LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES LA RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LES ASSURANCES • Textes législatifs et réglementaires • Le contrôle de l'état : La Direction Nationale des Assurances CARACTÈRES DU CONTRAT D'ASSURANCE • Contrat consensuel • Caractères d’ordre public • Contrat synallagmatique • Contrat aléatoire • Contrat a titre onéreux • Contrat d’adhésion • Contrat de bonne foi • Principes prévalant a la validité du contrat : capacité des parties et consentement LA NAISSANCE DU CONTRAT D’ASSURANCE • Contrats type • Adhésion de l’assuré • Obligation de conseil de l’assureur • Compétence de l’assuré • Principes prévalant à la validité du contrat d’assurance LES RÈGLES DE FORME DES CONTRATS D'ASSURANCE • Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents : o La fiche d'information précontractuelle o La proposition o Le contrat d'assurance o L'avenant o La note de couverture LES INTERVENANTS AU CONTRAT D’ASSURANCE ET LEURS ROLES RESPECTIFS • Les entreprises d'assurances • L’expert d’assurance • Les intermédiaires d'assurance : Rôles et responsabilités o Les agents généraux d'assurance o Les courtiers d'assurance o Le rôle de conseil des intermédiaires d'assurance • Le souscripteur du contrat d'assurance • L'assuré • Les tiers bénéficiaires • Les créanciers hypothécaires • Les tierces victimes dans les contrats d'assurances de responsabilité LA DÉCLARATION DES RISQUES • Lors de la souscription du contrat : éléments d’attention • En cours de contrat • La notion de fausse déclaration et ses conséquences • Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle • Points d'échanges avec l’assureur pour garantir un partenariat équilibré • Outils et techniques utilisés pour la tarification uploads/S4/ formation-en-assurances.pdf