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Contrat du commerce international 1

CONTRAT DU COMMERCE INTERNATIONAL Le contrat peut comporter les mentions suivantes l ? identi ?cation des parties contractantes - la nature et la qualité de la marchandise - le pays de destination - la valeur globale de la marchandise - le prix unitaire de la monnaie de facturation - la date de paiement - les délais de livraison - l ? incoterm retenu - le droit applicable Il est recommandable que le contrat commercial délimite les obligations des exportateurs ainsi que celles des acheteurs en ce qui concerne o la livraison des marchandises o le partage des frais o la couverture des risques que court la marchandise Le contrat international est un accord de volonté qui lie deux ou plusieurs personnes et qui précise les droits et obligations des di ?érentes parties Il existe une multitude de contrats internationaux ? contrat de vente ? contrat de concession ? contrat d ? agence Rédaction d ? un contrat Pour rédiger un contrat de vente international les parties coéchangistes doivent tenir compte non seulement de l ? objet et des obligations nationales de chacune des parties mais de certains risques éventuels risques ?nanciers techniques économiques sociaux politiques c ? est pour cela l ? établissement d ? un contrat est inéluctable Les clauses usuelles sont -L ? objet précise la nature de la transaction et détermine le bien ou le service concerné - Le prix et la quantité la structure du prix tient compte du prix unitaire et des quantités exprimées selon la nature du produit -L ? expédition il s ? agit de dé ?nir les modalités d ? expédition des marchandises transport assurance - Délais de livraison il s ? agit de déterminer le délai de la livraison de la marchandise - Les conditions de paiement c ? est une clause fondamentale dans la mesure o? elle détermine les dénouements ?nanciers de la transaction - La révision des prix le contrat doit préciser le caractère ferme ou réversible des prix - Validité de l ? o ?re entrée en vigueur du contrat exécution et échéance - Droit applicable désignation d ? un tribunal en cas de litige LES OBLIGATIONS DES PARTIES ? La livraison de la marchandise ? La conformité de la marchandise ? Paiement -La livraison de la marchandise -La conformité de la marchandise -Le paiement LES INCOTERMS Les incoterms International Commercial Term visent à uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés en commerce international en dé ?nissant par un terme unique une relation donnée entre un client et un fournisseur Incoterms ? International Commercial TERMS outils créés en par l ? ICC et régulièrement évisés La version est applicable au er Janvier ? L ? Incoterm est une condition du contrat commercial international prix délai modalités d ? acheminement ? ? Les Incoterms ont été mis au point par la CCI en Ils ont pour but ? Déterminer les obligations réciproques des deux parties ? Préciser les responsabilités respectives ? Fixer le partage et la répartition des frais