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Contrat 1 Université de Rennes ?? Faculté de droit et de science politique Licence ?? Droit des obligations SEANCE N LA GENESE DU CONTRAT Travail - Lire attentivement chaque document et être capable d'en retracer l'essentiel à l'oral et de les mettre en p

Université de Rennes ?? Faculté de droit et de science politique Licence ?? Droit des obligations SEANCE N LA GENESE DU CONTRAT Travail - Lire attentivement chaque document et être capable d'en retracer l'essentiel à l'oral et de les mettre en perspective avec la question telle qu'étudiée en cours Objectif Ma? trisez l'objet d'étude I Les pourparlers Document n Com novembre Faits La société SCI est rentrée en pourparler avec la Société MAAF qui s'est déclarée prête à participer au développement de centres médicaux privés le Ayant annoncé des réserves le et une rupture des pourparlers le MmeY mandataire de la société SCI assigne la MAAF en dommages et intérêts pour la perte de chance de conclure le contrat et en réalisation forcée de la vente La Cour d'Appel retient qu'il n'existait qu'une éventualité de conclure le contrat et donc que la rupture n'était pas fautive alors que MmeY retient que la rupture est fautive car intervenue à un stade avancé Question de droit La rupture des pourparlers est-elle de nature à engager la responsabilité de la Société MAAF et de l'assigner en paiement de dommages et intérêts pour la perte de chance de conclure le contrat Solution La Cour de Cassation retient que la perte de chance n'est pas prise en compte en droit français et quali ?e la rupture de non fautive Portée Le juge réalise une analyse in concreto pour déterminer la situation économique des cocontractants Il faut relier cet arrêt à celui du o? la société Canal rompt les pourparlers concernant un contrat d'achat de décodeurs au motif que le partenaire n'était pas ?able le juge a soutenu que la rupture n'était pas fautive car la situation économique de Canal exigeant qu'elle s'entoure de partenaire ?able Document n Civ ème janvier Faits La société Norimo SCI a donné un bail commercial à la société regal Lezenne le Lors de la cession de bail la société AFS se porte contractante Au stade des pourparlers la SCI se rétracte l'AFS assigne la SCI en réparation du préjudice subi du fait de la perte de chance de conclure un contrat d'exploitation d'un immeuble particulièrement bien situé Question La perte de chance est elle indemnisable Solution Alors que la Cour d'Appel prenant soin de motiver sa décision en retenant l'importance de l'emplacement de l'immeuble et le caractère indiscutable du préjudice subi par la société AFS la Cour de Cassation censure sévèrement et sans étonnement CPortée Cet arrêt con ?rme l'arrêt Manoukian Cet arrêt rejoint la théorie classique Ihering en droit allemand qui indemnise les intérêts négatifs c'est à dire les frais objectifs engagés les experts les frais de notaire et non les intérêts positifs la perte de chance lié à la rupture des pourparlers II L'o ?re et l'acceptation La notion d'o ?re ferme et précise Document n Civ ème octobre Faits M X ayant accepté une promesse de conclusion d'un bail rural avec MmeY alors que MmeY se rétracte il l'assigne en conclusion forcée de la vente La Cour