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L2 dubosse entrainement au raisonnement juridique resolution dun cas pratique

Licence deuxième année droit des contrats Entra? nement au raisonnement juridique résolution d'un cas pratique La position de l'étudiant doit être équivalente à celle d'un avocat ou d'un juge qui prend connaissance du dossier Pour résoudre la di ?culté posée de manière cohérente et après une première lecture rapide du cas qui vous aura permis d ? identi ?er les problèmes juridiques posés il convient de respecter trois étapes fondamentales que la réponse au cas pratique doit clairement laisser appara? tre Résumé des faits il s'agit de clari ?er une situation qui n'est pas toujours claire en éliminant au besoin les faits qui n'ont pas d'importance dans la solution du problème et en mettant en valeur les autres Il convient d'accorder une grande importance à la chronologie des faits qui peuvent avoir une grande incidence sur la solution juridique à apporter au problème par exemple selon que le problème est situé en amont de la signature d'un contrat ou en aval de celle-ci cela in ue sur le type de responsabilité à mettre en oeuvre délictuelle ou contractuelle Description de l'environnement juridique il convient de répondre impérativement à la question suivante quelle règle de droit est-elle susceptible de permettre la solution du litige L'environnement juridique doit être compris de la manière la plus exhaustive possible constitution lois règlements mais également jurisprudence ou traités internationaux Application de la règle de droit aux faits de l'espèce cette troisième et dernière étape est en pratique souvent la plus di ?cile à réaliser elle nécessite de faire un va-et-vient constant entre la règle de droit et les faits concrets que l'on a sous les yeux Le droit étant une science sociale et non une science exacte plusieurs solutions sont possibles face à un problème L'essentiel étant que ces solutions soient le plus argumenté possible Comme chaque année Franky Dubosse attend ses vacances d ? été avec impatience Une fois encore il a réservé depuis six mois sa place de caravane au camping des Flots Bleus dans la baie d ? Arcachon o? il doit retrouver ses grands amis Paulot et Nénesse Toutefois jours avant son départ une mauvaise surprise l ? attend le propriétaire du camping l ? informe en e ?et que son établissement vient d ? être ravagé par une tempête de type tropical l ? ouragan Stéphanie et qu ? il est donc dans l ? impossibilité d ? accueillir sa clientèle Furieux Franky menace de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle À cela le propriétaire du camping répond que non seulement sa responsabilité contractuelle ne saurait être mise en cause mais qu ? il entend par ailleurs conserver l ? acompte versé par Franky au moment de sa réservation Que pensez-vous de chacune de ces deux a ?rmations Justi ?ez votre réponse C