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Contrat apporteur daffaires

CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES ENTRE LES SOUSSIGNES La société Dénomination de l ? entreprise ? Statut ? au capital social de xxx euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro xxx xxx xxx Siège social Adresse à compléter Représentée par en tant que et ayant tous pouvoirs pour agir aux ?ns des présentes Ci- après la Société D'UNE PART ET La Société Apporteur d ? a ?aires ? Statut ? au capital de xxx euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ? sous le numéro xxx xxx xxx Siège Social Adresse à compléter Représentée par en tant que ayant tous pouvoirs pour agir aux ?ns des présentes Ci-après l ? Apporteur D'AUTRE PART APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE La Société Dénomination de la société ? a pour objet principal Détailler l ? activité de la société ? Dénomination de l ? apporteur ? est spécialisé dans Détailler l ? activité de la société ? et dispose de ce fait de compétences et d'un réseau relationnel spéci ?que dans ce domaine d'activités et a proposé à Dénomination de la société ? ses services en matière de recherche et de présentation de clientèle et a souhaité percevoir à ce titre une rémunération spéci ?que d'apporteur d'a ?aires ce qui a été accepté par la Société Les parties se sont donc rapprochées a ?n d'arrêter et de formaliser aux termes du présent contrat d'apporteur d'a ?aires les conditions et modalités de leurs accords ADMAKER TM rue Gounod Saint Cloud Tél contact admaker fr SAS au capital de N SIREN - RCS de Nanterr CIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE - PRESENTATION DE CLIENTELE L'Apporteur s'engage à faire ses meilleurs e ?orts et à déployer toutes les diligences nécessaires à l'e ?et de présenter à la Société un ou des clients potentiels ci-après désigné le Client ? en vue de l'achat par celui- ci de prestations de conseil en communication sur le web de stratégie digitale ou de développement de sites internet sous forme de contrat d ? agence ci-après désigné le Contrat ? Les clients déjà existants de Dénomination de la société ? ne pourront en aucun cas être considérés comme des clients potentiels Ce Contrat ne donne aucun droit à l ? Apporteur d ? A ?aires de représenter la Société ni à négocier les conditions de ventes des licences et ou autres produits connexes de manière unilatérale ARTICLE - REMUNERATION DE L'APPORTEUR En contrepartie de ses services de présentation du Client dans les conditions et selon les modalités dé ?nies à l'article ci-dessus et dans le cas o? la Société aura conclu un Contrat avec le Client présenté l'Apporteur percevra une commission de Pourcentage de commission H T sur le montant hors taxes des sommes encaissées par la Société au titre du Contrat hors Détail d ? éventuels produits et services qui ne font pas parti de l ? accord pendant une durée de x ans à compter de la signature du