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CONTRAT D ? ABONNEMENT BIROUprovided By TOPNET Exonéré Oui Non Types d ? abonnement BIROU PACK PREMIUM Option Entreprise supplémentaire Périodicité du paiement Trimestriel Semestriel Annuel Deux Mois o ?erts pour tout paiement annuel Pièces à joindre Copie de CIN du gérant Copie du Matricule Fiscale Copie du Registre Nationale des Entreprises RNE récente mois Exonération de la TVA Bon de Commande Contact Commercialpro topnet tn - supporthautdebit topnet tn - Tel Fax WEB www topnetpro tn https www facebook com topnet o ?ciel https twitter com topnet fs CCONDITIONS GENERALES DE VENTE BIROU Provided By TOPNET DEFINITIONS Birou est une plateforme de gestion et de facturation en ligne simple et intuitive permet aux entreprises de gérer e ?cacement leur cycle complet d'achat et de vente à partir d ? un seul outil créer des factures professionnelles suivre les dépenses envoyer des rappels de paiement et gérer les clients et le stock ARTICLE ASSISTANCE ?? SERVICE CLIENT L ? abonné dispose pendant la durée de l ? Abonnement d ? un espace abonné intitulé ??Mon Compte ? sur le site internet TOPNET www topnet tn pro L ? adresse postale du service clients internet Topnet est la suivante Tunis Immeuble Topnet Centre Urbain Nord Tunis Mahrajène Topnet met à la disposition du Client Les adresses électroniques Assistance technique supporthd topnet tn Assistance commerciale commercialpro topnet tn Un service d ? accueil téléphonique au numéro suivant appel gratuit depuis un poste ?xe TT ou GSM TT ARTICLE INFORMATIONS PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE Les informations personnelles qu ? il fournis le client à l ? interface Birou via le service sont régies par la politique de con ?dentialité de Birou Le choix du client d'utiliser le service indique son acceptation des termes de la politique de con ?dentialité de Birou Le client est responsable du maintien de la con ?dentialité de son nom d'utilisateur mot de passe et autres informations sensibles Le client est responsable de toutes les activités qui se produisent dans son compte utilisateur et accepte de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte utilisateur par e-mail ou en nous appelant à l'un des numéros indiqués article ? Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés au client ou à un tiers résultant d'un accès et ou d ? une utilisation non autorisée de son compte utilisateur ou autrement ARTICLE PROPRIETE DES DONNEES Nous respectons le droit de propriété sur le contenu créé ou stocké par le client Le client est propriétaire du contenu qu ? il a créé ou stocké Sauf autorisation expresse de sa part son utilisation des Services n ? accorde pas à Birou Suite la licence d ? utiliser reproduire adapter modi ?er publier ou distribuer le contenu qu ? il a créé ou stocké dans son compte d ? utilisateur à des ?ns commerciales marketing ou à toute autre ?n similaire Mais il accorde à Topnet Suite l 'autorisation d'accéder de copier de distribuer de stocker de transmettre de reformater