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Contrat de concession Master Spécialisé Juriste D ? a ?aires Module Technique contractuelle Encadré par Mme GUENBOUR Saida Réalisé par ZAOUI Ilias Année Universitaire - CPLAN INTRODUCTION CHAPITRE I Particularisme de contrat de concession o Section la for

Master Spécialisé Juriste D ? a ?aires Module Technique contractuelle Encadré par Mme GUENBOUR Saida Réalisé par ZAOUI Ilias Année Universitaire - CPLAN INTRODUCTION CHAPITRE I Particularisme de contrat de concession o Section la formation du contrat de concession o Section Obligations incombant aux parties o Section Nature du contrat de concession commerciale CHAPITRE II le contrat de concession commerciale sa validité au regard du droit de la concurrence o Section Le contrat de concession et les pratiques anticoncurrentielles o Section Le contrat de concession et les pratiques restrictives o Section La ?n du contrat de concession CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CINTRODUCTION Dans le monde des a ?aires la di ?culté ne réside plus dans la production ou la fabrication mais plutôt dans l ? imagination de nouveaux produits et services pour attirer les consommateurs d ? o? le rôle d ? un savoir-faire quali ?é pour ensuite les faire conna? tre d ? o? le rôle des marques et en ?n de les vendre régulièrement c ? est comme ça que les circuits de distribution apparaissaient pour faire passer le produit du producteur au consommateur Il est possible de distinguer les circuits centrés grands magasins grandes surfaces ? les circuits associés coopératives de détaillants ? et les circuits courts contractuels contrôlés Ceux-ci constituent les concessions commerciales Le contrat de concession est celui par lequel un concédant s ? engage sur un territoire donné à vendre à un concessionnaire qui s ? oblige en contrepartie à distribuer les biens concédés En France la dé ?nition de ce contrat a été proposé par la circulaire Fontanet du Mars c ? est une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d ? un produit sous conditions qu ? ils satisfassent à un certain nombre d ? obligations ? Le mot concession est un terme générique qui regroupe toute une série de ?gures commerciales au sein desquelles la concession commerciale prend place Une distinction donc s ? impose entre les concessions sans clause territoriale celles comportant cette clause et celles pour lesquelles le seul critère déterminant est la communication d ? un savoir- faire Pour les premières elles sont de deux catégories contrat sans exclusivité d ? approvisionnement c'est-à-dire que le contrat ne comporte aucune exclusivité au pro ?t du distributeur ou du producteur ils restent libres Le fabriquant peut approvisionner d ? autres commerçants et le distributeur peut fournir là o? il veut c ? est ce qu ? on appelle le contrat de distribution agrée ou distribution sélective Et les contrats avec exclusivité d ? approvisionnement qui sont de deux types distincts Dans les uns un distributeur s ? engage exclusivement à se fournir chez un producteur contrat de fourniture dans les autres il y a relation entre grossistes et détaillants de la même branche professionnelle et c ? est ce qu ? on appelle contrat de redistribution simple Simon Anne-Marie Hess-Fallon Brigitte droit des a ?aires e édition Daniel Mainguy Contras spéciaux e Edition