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Contrat de concessionn Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -Ain ChockMaster de droit des a ?aires Semestre La concession Travail réalisé par SAIDI Oumaima NOUAIM Amal CHIHEB Hind CPlan de l ? exposé Part

Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -Ain ChockMaster de droit des a ?aires Semestre La concession Travail réalisé par SAIDI Oumaima NOUAIM Amal CHIHEB Hind CPlan de l ? exposé Partie Quali ?cation du contrat de concession ?? ??Conditions de validité Conditions d ? e ?cience et caractère juridique de la concession Partie - LES EFFETS JURIDIQUES DU CONTRAT DE CONCESSION ?? ?? ??Obligations des parties Restrictions imposées par le droit de la concurrence CIntroduction La production ou la fabrication des nouveaux produits sont parmi les missions primordiales des acteurs du monde des A ?aires Les produits doivent être mis à la disposition des consommateurs c ? est-à-dire les faire conna? tre d ? o? le rôle des marques et en ?n de les vendre régulièrement Toutes ces opérations se font-elles par le mécanisme de distribution qui permet de faire passer le produit du producteur au consommateur Lorsqu ? on parle de distribution on parle d ? un contrat dans lequel un producteur confère à un distributeur le droit de commercialiser en son nom et pour son compte personnel ses produits ? Cette distribution est dite une distribution exclusive En e ?et il y a exclusivité lorsqu ? une personne s ? engage à traiter certaines opérations en passant seulement par l ? intermédiaire d ? une autre ? qui fait na? tre une obligation de faire et une obligation de ne pas faire De plus le contrat de distribution est un contrat-cadre qui ?xe les conditions dans lesquels des contrats ultérieurs dits contrats d ? application seront conclus entre les parties ainsi que leurs modalités Et parmi ces contrats on trouve le contrat de concession qui présente le contrat par lequel un concédant s ? engage sur un territoire donné à vendre à un concessionnaire qui s ? oblige en contrepartie à distribuer les biens concédés Dans cette optique il faut se poser la question sur la législation en vigueur pour l ? application des contrats de concession exclusive La première dé ?nition du contrat de concession a été proposée en France par a La circulaire Fontanet du Mars C ? est une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d ? un produit sous conditions qu ? ils satisfassent à un certain nombre d ? obligations C ? Le mot concession est un terme générique qui regroupe toute une série de ?gures commerciales au sein desquelles la concession commerciale prend place ? Le contrat de concession est également appelé distribution exclusive ? Il est utilisé notamment pour les produits de masse sodas produits pétroliers automobiles outillage matériel agricole ? Ce contrat est proche du contrat de vente dans la mesure o? le concédant s ? oblige à fournir le concessionnaire d ? une manière régulière et exclusive Pour autant ce n ? est pas un contrat de vente dans la mesure o? il a pour objet d ? assurer sur un territoire et pour un