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Cours DROIT COMMERCIAL Véhicules Lourds Ce document réalisé par CAPAPLUS a été rédigé en tenant compte de la réglementation en vigueur et ne saurait prévaloir devant les tribunaux il n'est qu'une interprétation des textes Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite Alinéa er de l'article de la loi du mars Cette reproduction ou représentation par quelque procédé que ce soit sans l'accord de l'auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles et suivants du code pénal MISE A JOUR JANVIER CCe document réalisé par CAPAPLUS a été rédigé en tenant compte de la réglementation en vigueur et ne saurait prévaloir devant les tribunaux il n'est qu'une interprétation des textes Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite Alinéa er de l'article de la loi du mars Cette reproduction ou représentation par quelque procédé que ce soit sans l'accord de l'auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles et suivants du code pénal CAPAPLUS CLE DROIT A partir du moment o? les gens vivent en société il peut y avoir des con its d ? intérêts De ce fait des règles de droit sont indispensables REGLES DE DROIT CIVIL Règles communes à tous les individus COMMERCIAL Règles spéciales aux commerçants LE DROIT S ? APPLIQUE AUX PERSONNES PHYSIQUES Tout être humain PERSONNES MORALES Ensemble de personnes LE PATRIMOINE Ensemble des biens droits et obligations appartenant à une personne BIENS CORPORELS Biens saisissables palpables Une Chose INCORPORELS Pas d ? apparences sensibles Un Droit DROIT COMMERCIAL ? ? CBIENS MEUBLES Possibilité de déplacement non ?xé au sol véhicule etc ? DROITS IMMEUBLES Impossibilité de déplacement ?xé au sol terrain maison MORAUX Liberté de circuler Liberté d ? expression Droit de vote Droit de vivre PATRIMONIAUX Droit de propriété Droit sur une autre personne Créances OBLIGATIONS FAIRE QUELQUE CHOSE Exécuter un travail pour un employeur NE PAS FAIRE QUELQUE CHOSE Non concurrence vis-à-vis d ? un employeur DONNER QUELQUE CHOSE Vente Prestation A titre onéreux ou gratuit LES OBLIGATIONS PEUVENT RESULTER D ? ACTES INVOLONTAIRES Imposés par la loi Obligation alimentaire D ? ACTES VOLONTAIRES UNILATERAUX De son propre fait une personne s ? oblige à quelque chose DON BILATERAUX Plusieurs personnes s ? obligent mutuellement à quelque chose CONTRAT CAPAPLUS CLES CONTRATS Le contrat est une convention juridique par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à ? donner ? faire ? ne pas faire quelque chose Les conditions de validité d'un contrat Le contrat existe dès l ? accord des parties Cet accord peut être écrit oral ou être un simple geste Pour qu'un contrat soit valable conditions doivent être respectées ? Le consentement ? S ? e ?ectue par la rencontre d'une o ?re et d'une acceptation ? Doit être exempt d'erreur ? Doit être exempt de dol faute avec intention frauduleuse ? Doit être